Prestige

L'accident

Le 13 novembre 2002, le pétrolier à simple coque Prestige, en avarie au large des côtes de Galice, demande une évacuation d'urgence de son équipage. Une tentative de sauvetage parvient à éviter l'échouement du navire, mais pas sa cassure en deux et son naufrage par plus de 3000 m de fond. Cela provoque la troisième grande marée noire vécue par la Galice, après celles de l'Urquiola (1976) et de l'Aegean Sea (1992). C'est en même temps, la troisième marée noire par du fioul lourd dans les eaux européennes en moins de 4 ans, après celles de l'Erika (1999) et du Baltic Carrier (2001).

On trouvera ici un ensemble de dossiers et documents permettant de mieux comprendre les différents aspects de la lutte contre cette marée noire exceptionnelle. Ce travail est réalisé par le Cedre dans le cadre conjoint de sa mission nationale de service public et de sa coopération avec la société nationale de sauvetage et de lutte antipollution Sasemar. Cette coopération et l'abondance des visites de notre site par des internautes espagnols ont conduit à le traduire en espagnol, dans la limite de nos capacités.

Sasemar regroupe en Espagne les responsabilités de sécurité maritime et de sauvetage assurées en France par les CROSS, les Préfets maritimes et la SNSM, ainsi que des responsabilités en matière de repérage de pollution et de lutte antipollution assurées en France par les Douanes, les Préfets maritimes et le Cedre. Les Présidents de Sasemar et du Cedre ont signé un accord de coopération le 11 mai 1998 qui prévoit la création de programmes de formation conjoints, des échanges de personnels et des échanges d'informations opérationnelles, pour renforcer leurs compétences et leurs capacités de lutte.

La pollution en France

Malgré une lutte en mer aux résultats sans précédents, il n'a pas été possible d'empêcher une partie du polluant d'entrer dans le Golfe de Gascogne et de dériver vers les eaux françaises.

Un échantillon des boulettes arrivées sur la plage de Biscarosse le 31 décembre, analysé dans la nuit au Cedre a été confirmé le 1er janvier au matin comme provenant du Prestige. Les mêmes résultats ont été obtenus par le LASEM. Des échantillons en provenance de Charente-maritime se sont révélés le lendemain ne pas porter la signature du Prestige. Puis des échantillons du Cap Ferret, arrivés dans la soirée du 2 janvier, ont été confirmés le 3 comme portant la signature du Prestige. Les échantillons se sont multipliés depuis, en provenance des diverses zones touchées. La grande majorité des arrivages relève du Prestige.

Tout en continuant à assurer depuis son PC Intervention un soutien technique aux opérations Polmar-Mer (cartes de dérive, outils et stratégie de lutte, etc.) le Cedre a élargi alors son action à un soutien aux opérations Polmar-terre. Ce soutien, devenu vite très prenant, est assuré 24h/24 depuis nos locaux (cartes des arrivages, analyses, outils et techniques de lutte) et par l'envoi de conseillers techniques dans les PC Polmar-Terre (départements des Pyrénées Atlantiques, Landes, Gironde, Charente-maritime, Vendée, PC de zone de défense Sud-Ouest, puis Finistère, Morbihan, Côtes d'Armor, Loire-Atlantique, PC de zone de défense Ouest). Les conseillers techniques qui vont et viennent entre le terrain et le siège du Cedre fournissent des éléments d'aide à la décision et mettent en œuvre sur le terrain, avec l'assistance de CDD Polmar, dans le cadre de notre équipe pilote d'intervention-formation, du matériel et des procédures développés pendant la lutte contre la pollution de l'Erika et depuis.

Le procès

Le procès débute le 16 octobre 2012 à La Corogne (Espagne). Quelques chiffres : 1 500 plaignants regroupés en 55 parties civiles, 300 000 pages de dossiers, 133 témoins, une centaine d'experts, quatre principaux accusés : le commandant grec du pétrolier, l'officier en second, le chef mécanicien et l'ex-directeur de la Marine marchande. D'autres chiffres : 1 140 plages polluées, 2 900 km de littoral touché entre la France, l'Espagne et le Portugal, environ 115 000 et 230 000 oiseaux morts. Certains d'entre eux encourent jusqu'à 12 ans de prison pour atteintes à l'environnement et à un espace naturel protégé. C'est du côté de l'administration espagnole que les juges vont chercher les responsabilités.

En France, 17 communes du littoral landais touchées par la pollution, se sont regroupées au sein d'un syndicat afin de se constituer partie civile. L’État espagnol, contrairement à la France, ne reconnaît pas le préjudice écologique donc beaucoup de victimes françaises n'ont pu porter plainte. Les parties civiles réclament réparation du préjudice d'image et du préjudice moral. Elles demandent, à ce titre, 2,8 millions d'euros pour les Landes, 3,4 millions pour la Vendée et 1 million pour la Bretagne.

Le procès est suspendu jusqu'au 13 novembre 2013, 2 jours après son ouverture. Cette demande des avocats de la défense qui contestent les preuves et expertises présentées, est acceptée par le juge.

A la suite de 8 mois d'auditions et onze ans, jour pour jour, après l'annonce du naufrage, le juge espagnol rend son verdict au tribunal supérieur de La Corogne le 13 novembre 2013 : acquittement pour le commandant, le chef mécanicien ainsi que le directeur de la Marine marchande de l'époque, concernant l'infraction "d'atteinte à l'environnement et à des espaces naturels protégés". Le quatrième accusé, l'officier en second, est en fuite. Le tribunal n'a pu établir formellement de responsabilité pénale. Donc, en l'absence de responsable reconnu, la justice espagnole rejette la demande d'indemnisation, au titre de dommages et intérêts, des Etats français et espagnol qui était d'environ 4 milliards d'euros.
Seul le commandant est condamné à 9 mois de prison pour "désobéissance grave à l'autorité", il avait refusé, dans un premier temps, le remorquage du navire vers le large, au moment de l'accident. En raison de son âge : 78 ans, il ne purgera pas sa peine.

Cet acquittement provoque l'indignation générale en Espagne et dans les heures qui suivent cette annonce, via le réseau social Twitter, les internautes ne décolèrent pas contre le commandant, la justice et les politiciens espagnoles. Vigipol, le syndicat mixte du littoral breton, dénonce cette décision de justice et annonce qu'il examinera "les voies de recours envisageables contre ce jugement".

Le 18 novembre 2013, l’État espagnol annonce qu'il se pourvoit en cassation, devant la Cour suprême espagnole, contre le verdict de l'exemption de responsabilité civile. L’État espagnol ne remet pas en cause le verdict concernant la responsabilité pénale du capitaine.
Le 22 novembre, l’État français se pourvoit en cassation également, pour les mêmes raisons que l’État espagnol. Le coût estimé pour les victimes françaises s'élève à 110 millions d'euros dont 68 supportés par l’État pour lutter contre la pollution.