Agréments et habilitation

Agrément de sécurité civile

Le Cedre est agréé en application du code de la sécurité intérieure (article L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2, R. 725-1 à R. 725-11).
Agrément de la DGSCGC par l’arrêté ministériel du 3 février 2022 qui reconnaît officiellement la capacité du Cedre à intervenir aux côtés des services de l’État dans les opérations de secours contre les pollutions aquatiques au titre de l’ORSEC dans les zones de compétences françaises.

Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Double agrément : Ministère de l'Écologie et Ministère de la Mer

Le Cedre est également agréé au titre des articles L. 211-5-1 et R. 211-120 à R. 211-122 du code de l'environnement par le Ministère de la Transition Écologique et le Ministère de la Mer pour assurer des missions d’intérêt général d’expertise et d’appui aux autorités dans leurs missions de lutte contre les pollutions accidentelles dont :

• l'analyse des risques de pollutions accidentelles, l'appui technique à la gestion de crise, les techniques de lutte et la tenue d'une astreinte 24 heures sur 24 pour fournir un conseil opérationnel aux autorités concernées en situation d'accident ;
• la transmission spontanée au ministère chargé de l'environnement, aux préfets et préfets maritimes concernés, ainsi qu'aux agences régionales de santé, de l'ensemble des données pertinentes dont disposerait le Cedre, lors de pollution accidentelle ;
• la fourniture d'informations écrites, photographiques et électroniques sur tous les aspects de la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux ;
• le conseil portant sur les polluants, leur évolution, leur devenir, les risques qu'ils représentent, les méthodes et techniques de luttes applicables, les matériels et produits utilisables, la gestion opérationnelle des données ;
• la conduite et la réalisation des études et expérimentations variées en matière de comportement des polluants et d'évaluation des produits et techniques de lutte ;
• l'organisation de stages par une équipe de formateurs professionnels dans le domaine de la gestion et de la lutte contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures ou produits chimiques en mer, dans les ports maritimes, sur le littoral, dans les lacs et cours d'eaux ;
• la délivrance de formations de niveaux 0, 1, 2 et 3 aux standards de la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures conclue à Londres le 30 novembre 1990, dite convention OPRC, et de niveaux 1 et 2 aux standards de la convention du protocole OPRC/HNS de l'Organisation Maritime Internationale.

Cet agrément a donné lieu à l’arrêté ministériel du 15 décembre 2020.

Agrément de la Protection et Surveillance Sanitaire des Animaux et des Végétaux

Le Cedre a obtenu en septembre 2020 son renouvellement d’agrément pour 6 ans, en tant qu’établissement utilisateur d'animaux à des fins scientifiques, agrément délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Finistère, service pour la Protection et Surveillance Sanitaire des Animaux et des Végétaux (PSSAV).

Pour ce faire, le Cedre dispose dans ses effectifs de 4 habilitations à expérimenter de niveau I, d'une habilitation à expérimenter de niveau II ainsi que d'un capacitaire faune sauvage.

Habilitation à délivrer des stages nationaux

Selon l' Instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin du 19 juillet 2022 (documentation nationale POLMAR), le Cedre est chargé de participer à la formation des responsables opérationnels et des équipes d'intervention de l’État et des collectivités locales .
Il est également en charge de la formation des élus locaux.