Contexte et organisation de la lutte

Les conventions internationales

Avec le développement des activités humaines en mer, la communauté internationale s'est dotée de textes précisant les grands principes internationaux en matière de prévention et de lutte contre les pollutions marines. Pour adopter un caractère obligatoire, ces conventions doivent être ratifiées par les états et traduites dans le droit du pays.
 
 La Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer (UNCLOS), établie par l'Organisation maritime internationale (OMI), est adoptée le 10 décembre 1982 à Montego Bay et est entrée en vigueur le 16 novembre 1994. S'appuyant sur d'autres textes internationaux (renvoi à la réglementation OMI notamment), elle établit les grands principes du droit international sur la délimitation des zones maritimes (eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive, haute mer) et l'essentiel des règles applicables sur les océans. Sa partie XII est dédiée à "la protection et la préservation du milieu marin" : elle fonde la compétence des états côtiers à réglementer la pollution par les navires (art 220 et 221) dans le respect du droit international et la possibilité de créer des zones à protéger (ZMPV).

MARPOL 73/78, convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, est adoptée le 2 novembre 1973. Modifiée par le protocole de 1978, elle est entrée en vigueur le 2 octobre 1983. Elle comprend 6 annexes dédiées à une source spécifique de pollution à partir des navires (annexe I : prévention de la pollution par les hydrocarbures,(annexe II : prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac, ...). Ces annexes traitent de mesures techniques qui ont pour objectif la prévention des pollutions, notamment par la conception et l'équipement des navires (e.g. citernes à ballast séparé pour les pétroliers neufs, dispositifs d'arrêt automatique des rejets d'eaux de cale...), et le contrôle des rejets des navires (e.g. interdiction de rejet d'hydrocarbures en zone spéciale, < 15 ppm hors zone spéciale sous certaines conditions, ...).

La convention OPRC (Oil Pollution Preparedness, Response, and Cooperation) sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures est adoptée le 30 novembre 1990 et est entrée en vigueur le 13 mai 1995. Cette convention encourage les pays adhérents, l’industrie pétrolière et le secteur des transports maritimes à mettre en place en coopération des dispositifs de lutte contre les déversements d’hydrocarbures (art. 6.2 de la convention OPRC). Cela implique pour les Etats parties une structure et un plan national d'intervention contre les déversements d’hydrocarbures, avec des dispositions de recours si nécessaire à une assistance extérieure et au soutien de l’industrie. Pour le transport maritime et l'industrie, des plans de secours sont exigés à bord des navires et auprès des opérateurs des unités en mer. Ces plans doivent être coordonnés avec les systèmes nationaux, pour répondre promptement et efficacement aux accidents.

La convention sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures est signée le 29 novembre 1969 à Bruxelles. Avec son protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, elle a pour objectif, en cas d'accident, de permettre à un état côtier d'intervenir contre une pollution ou une menace de pollution, y compris en haute mer.

SOLAS (Safety Of Life At Sea), convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, a été adoptée le 1er novembre 1974 au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) et est entrée en application le 25 mai 1980. Elle a pour objectif de prévenir les accidents et de garantir la sécurité et la sauvegarde de la vie humaine en mer par des équipements de navigation et des règles de conception. Son chapitre IX contient une de ses innovations majeures, le code ISM (International Safety Management, 1993), qui met en place sous forme de règles un système de gestion des risques pour la sécurité de l'exploitation des navires (certification des plans de sûreté, cellule d'urgence, personne désignée au sein de la compagnie maritime, correspondant ISM pour le navire...).

D'autres instruments traitent plus particulièrement des aspects responsabilités et/ou indemnisation des pollutions :
 - par des hydrocarbures persistants à la suite de déversements provenant de pétroliers (conventions CLC 69/92, FIPOL 1971/1992, protocole 2003 portant création du fonds complémentaire),
- liées au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (convention HNS 1996, convention HNS 2010, protocole HNS 2010),
- par des hydrocarbures de soute (convention Bunker).

L'Agence Européenne de Sécurité Maritime

Les naufrages de l’Erika (1999) et du Prestige (2002) ont amené l'Union européenne à renforcer la sécurité maritime à travers différentes mesures législatives. Parmi celles-ci figure la création de l’Agence Européenne pour la Sécurité Maritime (AESM) qui assiste la Commission et les Etats membres en matière de sécurité maritime, sûreté maritime et prévention de la pollution causée par les navires. Installée à Lisbonne, elle veille à la bonne application de la législation européenne et promeut la coopération entre les États membres.
L'AESM contribue au renforcement du régime de contrôle par l’État du port et à l'évaluation des sociétés de classification reconnues par la Commission européenne. Elle a mis en place les dispositifs SafeSeaNet (suivi des navires transportant des cargaisons dangereuses) et CleanSeaNet (analyse d'images satellites pour prévenir très rapidement un État membre que des rejets polluants illégaux ou accidentels ont lieu près de ses côtes). L’AESM affrète également des navires anti-pollution qui peuvent intervenir à la demande des États membres menacés par une pollution.

Les accords régionaux

Convaincus qu'une coopération active et une assistance mutuelle sont nécessaires pour protéger leurs côtes et leurs intérêts connexes, les Etats ont organisé leur coopération via des accords régionaux.
 L'accord de Bonn, ratifié en 1983, débute la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses. En Méditerranée, la coopération s'organise en référence à la convention de Barcelone de 1976, amendée en 1995, et notamment à son protocole de 2004.
 
 La France a conclu des accords bilatéraux ou multilatéraux spécifiques avec ses voisins pour coordonner la lutte contre les pollutions en mer :
 - Manche Plan : plan d'intervention entre la France et la Grande-Bretagne ; entré en viguer en 1978 ;
 - Biscaye Plan : plan d'intervention entre la France et l'Espagne en cas de sinistre en Atlantique ; signé en 1999 ;
 - Ramogepol : plan d'intervention entre la France, l'Italie et la principauté de Monaco ; crée en 1993 ;
 - Lion Plan : plan d'intervention entre la France et l'Espagne en cas de sinistre en Méditerranée ; signé en 2002.