L'organisation de la lutte en frange littorale

Les responsabilités

Lorsqu'une pollution survient en haute mer, elle est souvent difficile à maîtriser dans sa totalité, notamment parce que les opérations de lutte sont dépendantes des conditions météorologiques ou géographiques défavorables. De plus, l'état de la pollution évolue constamment au fur et à mesure de sa dérive en mer : le polluant se charge en eau, s'émulsifie, devient de plus en plus visqueux, se fragmente et se dissémine avec les courants sur des surfaces toujours plus importantes.

Si les navires de haute mer spécialisées dans la lutte contre les pollutions sont performants pour lutter contre des nappes compactes en haute mer (opérations de dispersion et/ou de confinement et de pompage), ils deviennent inadaptés lorsque la pollution se fragmente (polluant très disséminé sous forme de plaques, de galettes ou de boulettes) et se rapproche de la côte (tirant d'eau trop faible). Il peut alors être fait appel à des moyens dits de "second rideau", mobilisant notamment les pêcheurs locaux et leurs moyens (embarcations, filets…), pour combattre la pollution avant qu'elle n'atteigne la côte.

Dans la frange littorale, les limites de compétence entre préfet maritime et de départements peuvent être difficilement identifiables dans les zones à fort marnage et dans les secteurs côtiers dont l’accessibilité est limitée. L'instruction Polmar du 4 mars 2002 précise que d'une manière générale toutes les actions menées dans la frange littorale à partir de la terre sont du ressort du préfet de département, toutes les actions menées à partir de la mer sont du ressort du préfet maritime ou du délégué du gouvernement outre-mer). L'instruction du 28 mai 2009⁽¹⁾organise la coordination de la lutte à l'interface terre-mer en instaurant, dans les planifications ORSEC, un volet spécialement dédié aux opérations conduites à l'interface, établi conjointement par le préfet maritime, le préfet de département et le préfet de zone de défense.

Ce sont les Délégations à la Mer et au Littoral (DML) des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) qui mettent en oeuvre localement les dispositions spécifiques d'intervention dans la frange littorale, décidées par l'autorité maritime ou le préfet de département⁽¹⁾. En tant que de besoin, elles assistent l'autorité maritime pour identifier les navires locaux, notamment de pêche, susceptible de faire l'objet d'une réquisition ou d'un affrètement. Un projet d'accord national est en cours d'élaboration pour fixer notamment les modalités de participation des navires de pêche au dispositif de lutte contre la pollution et un barème de réquisition modulable selon les circonstances⁽²⁾.

Les moyens

Les moyens utilisés en frange littorale sont adaptés à la lutte dits "de second rideau", dans des zones proches de la côte, de faible profondeur. Ce sont souvent des moyens improvisés, mobilisant notamment les pêcheurs locaux, leurs moyens (embarcations, filets…) et leur connaissance du milieu. La Marine nationale dispose dans ses stocks de matériel antipollution de filets spécialisés pour la récupération de polluant visqueux (chaluts Seynip, Thomsea ...) qui peuvent être mis en œuvre par des pêcheurs.
 
 Le dispositif mis en œuvre pour protéger le bassin d’Arcachon lors de la pollution du Prestige est un excellent exemple de ce type d’action. Le détail de ce dispositif est décrit dans le Bulletin d'information du Cedre n°19.

Sources :

⁽¹⁾ Instruction du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale pour faire face aux évènements maritimes majeurs
⁽²⁾ Instruction du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin