L'organisation de la lutte en mer

Les responsabilités

En métropole, la responsabilité des opérations de lutte engagées en mer relève du préfet maritime^{(1, 2)}. Il y a 3 préfets maritimes, un par façade (Manche-Mer du Nord, Atlantique, Méditerranée).

Dans les départements d'Outre-Mer, les responsabilités exercées par le préfet maritime le sont par le délégué du gouvernement, assisté du commandant de zone maritime ⁽³⁾.
 
 Le préfet maritime, ou le délégué du gouvernement outre-mer, est le Directeur des Opérations de Secours (DOS). Face à évènement maritime, et à partir de l'appréciation qu'il porte sur l'ampleur de l'évènement et sur les moyens pour y faire face, il

• met en oeuvre le dispositif ORSEC maritime en vue de mobiliser toutes les ressources publiques et privées nécessaires,
• coordonne et dirige l'ensemble des mesures nécessaires⁽²⁾.

Ses missions

Dès la mise en oeuvre du dispositif ORSEC maritime, le préfet maritime informe les préfets de département et de zone de défense concernés, ou susceptibles de l'être dans le cadre du prolongement des opérations à terre. Si la lutte à terre devient également nécessaire, le préfet maritime agit en collaboration étroite avec le préfet de zone de défense de défense et de sécurité⁽²⁾.
 
 Face à une menace ou à la survenue d'une pollution en mer, en sa qualité de Directeur des Opérations de Secours, le préfet maritime⁽¹⁾:

• dirige les opérations visant à faire disparaître le danger ou à réduire les effets d'une pollution (mise en demeure, remorquage,...) ;
• évalue la menace, recueille et centralise en permanence les informations sur la pollution (coordination des missions d'observation aérienne et maritime notamment) ;
• met en oeuvre les moyens appropriés pour faire face à la pollution (concours des moyens publics ou privés, voire étrangers) ;
• assure la communication institutionnelle, la communication médiatique et l'information de la population.

Le préfet maritime peut, après accord du ministre chargé de l'écologie et conformément aux procédures décrites dans l'instruction Polmar du 4 mars 2002 relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles (fonds d'intervention Polmar), engager des dépenses d'urgence sur le fonds Polmar dont il est ordonnateur secondaire. Une cellule financière spécialisée est alors créée pour centraliser les besoins de financement et constituer le dossier de préjudice.

La conduite des opérations

Pour diriger la lutte, le préfet maritime s'appuie sur⁽²⁾ :

• un état-major, mis en place dès le déclenchement des opérations de lutte, et comprenant notamment des personnels qualifiés en matière de conduite d'opérations terrestres désignés par le préfet de zone de défense, ainsi que des représentant des administrations concernées par la nature de l'évènement ;
• une cellule d'experts, composée d’officiers du Centre d’Expertises Pratiques de lutte antiPOLlution (CEPPOL), unité spécialisée de la marine nationale, et de représentants des services déconcentrés de l’État et des organismes experts (Cedre, Météo France, ...).

Dirigées depuis le centre opérationnel de la marine (COM) de la zone maritime concernée, les opérations de lutte en mer peuvent être coordonnées par des unités ou des postes opérationnels déployés sur zone ⁽²⁾.

La lutte en haute mer

Le dispositif français de lutte en haute mer s'appuie essentiellement sur les moyens, propres ou affrétés, de la marine nationale et de la douane. Lorsque l'ampleur de la pollution le nécessite, il peut également être fait appel aux moyens internationaux, dans le cadre d'accords bilatéraux ou européens. Ces moyens sont placés sous l'autorité du Préfet maritime (ou du délégué du gouvernement outre-mer).

La lutte en frange littorale

En frange littorale, lorsque la pollution peut être très disséminée et que les tirants d'eau sont plus faibles, les navires spécialisées de lutte en haute mer ne sont plus adaptés. Il peut alors être fait appel à des moyens dits "de second rideaux" (chalutiers, barges ostréicoles...) pour combattre la pollution avant qu'elle ne touche la côte. Toutes les actions de lutte contre la pollution menées à partir de la mer le sont sous l'autorité du préfet maritime. Les actions menées à partir de la terre sont du ressort du préfet de département. On trouvera dans la page "Lutte en frange littorale" plus de renseignements sur ce sujet.

Les moyens

Les moyens mis en œuvre par la Marine nationale

Le dispositif d’intervention de la marine nationale poursuit un double objectif :

• assister un navire en péril afin de sauver les personnes et les biens mais aussi d’éviter ou de limiter la pollution par la prise en remorque du navire et l’intervention à bord d’une équipe spécialisée ;
• lutter contre une pollution déclarée.

La Marine nationale emploie des navires spécialisées affrétés, et met en œuvre  son matériel antipollution  réparti sur les différentes bases navales, en France et outre-mer.

De nombreux autres navires militaires peuvent également être mis en œuvre en métropole et outre-mer.

Les moyens mis en œuvre par la Douane

La Douane joue un rôle particulier dans le dispositif national de lutte contre les pollutions marines puisque, chargée depuis une décision du comité interministériel de la mer de 1984 de la mission de surveillance civile des façades maritimes, elle met en œuvre ses avions POLMAR spécialisés de télédétection des pollutions en mer. Ses autres aéronefs de surveillance maritime non spécialisés participent également à une recherche visuelle des pollutions. Les observations aériennes sont éventuellement complétées par celles des vedettes de la douane, réparties sur toutes les façades maritimes, à l’occasion de leurs missions douanières en mer ou dans le cadre de missions coordonnées par les préfets maritimes.

Sources :

⁽¹⁾ Instruction Polmar du 4 mars 2002
 ⁽²⁾ Instruction du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale pour faire face aux évènements maritimes majeurs
 ⁽³⁾ Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer