La lutte à terre

Les responsabilités

Que la pollution provienne de la mer, ou qu'elle survienne à terre (rupture d'une cuve de stockage, d'oléoduc...), la direction des opérations de lutte à terre est assurée, en fonction de l'ampleur du sinistre, par le maire ou par le préfet de département ^(1,2).

Pollution de faible ou de moyenne ampleur

En cas de pollution de faible ou de moyenne ampleur, les opérations de lutte incombent à la commune et sont dirigées par le maire, qui est le Directeur des Opérations de Secours ; il agit dans le cadre de ses attributions de police générale prévue par l'art. L.2212-2 du  code général des collectivités territoriales (CGCT) et par l'art. L742-2 du code de la sécurité intérieure.

Ces pollutions ne font pas l'objet de la mise en oeuvre du dispositif ORSEC départemental. Les maires mettent en oeuvre les plans communaux (Plan Communal de Sauvegarde, Plan Infra POLMAR) ou intercommunaux qu'ils peuvent avoir prévu à cet effet.

Le maire rend compte de son action au sous-préfet. En cas de pollution de moyenne ampleur touchant plusieurs communes, le préfet joue un rôle de coordination⁽¹⁾ : il attribue les renforts et peut prendre en charge certains aspects de la lutte comme par exemple la gestion des déchets ou les relations avec le pollueur et son assureur (cas de la pollution du MSC Napoli). Les moyens des stocks POLMAR-Terre sont attribués par la Zone de Défense sur demande du Préfet.

Pollution d'ampleur exceptionnelle

Lorsque l'ampleur de la pollution l'exige, le préfet de département met en oeuvre le dispositif ORSEC départemental et ses dispositions spécifiques POLMAR. Il en informe le préfet de zone de défense et le préfet maritime.

Le préfet est le Directeur des Opérations de Secours dans les limites de son département. S'appuyant sur une structure opérationnelle fixe, le centre opérationnel départemental (COD), et le cas échéant, un ou plusieurs poste de commandement opérationnel (PCO), il veille notamment à⁽³⁾ :

• informer en permanence l'état-major de zone de défense ;
• mettre en place un suivi médical des intervenants ;
• affecter les moyens disponibles des administrations, des collectivités locales, des établissements publics ou des entreprises pour la lutte à terre et en mer ;
• mettre en place une veille sanitaire (risques pour les personnes et produits comestibles) ;
• maintenir des relations avec les collectivités territoriales, les représentants socioprofessionnels et les associations ou structures agréées ;
• utiliser le soutien que les parties au sinistre (e.g. représentant du pollueur, de son assureur, du FIPOL) peuvent apporter au soutien aux opérations ;
• anticiper l'afflux des bénévoles et les réponses à apporter à leur proposition de service ;
• veiller à la sauvegarde des usages (baignades ; marais salants ; conchyliculture ; prises d'eau ; thalassothérapie ; algues ; pêche à pied) et des zones littorales écologiquement sensible.

Le COD assure la transmission des informations entre le(s) centre(s) opérationnel(s) investis de la lutte en mer et les PCO⁽³⁾.

En cas de pollution déclarée ou prévisible, une cellule d'expertise spécialisée en matière de menaces environnementales est constituée auprès du préfet. Selon la nature de l'évènement, elle se compose de représentants des services déconcentrés de l'Etat et d'organismes experts (Cedre, Météo France...)^(1,3).

Le préfet de département peut, après accord du ministre chargé de l'environnement et conformément aux procédures décrites dans l'instruction POLMAR du 4 mars 2002 relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles (fonds d'intervention POLMAR), engager des dépenses d'urgence sur le fonds POLMAR dont il est l'ordonnateur secondaire. Une cellule financière spécialisée est alors créée pour centraliser les besoins de financement et constituer le dossier de préjudice.

Si les moyens d'un département sont insuffisants, le préfet de département peut demander des renforts au préfet de zone de défense ⁽¹⁾.

Les moyens

Pollution de faible ampleur

La lutte contre une pollution de faible ampleur s'appuie en premier lieu sur les moyens humains et matériels de la commune.

Les communes peuvent faire appel ^(1,3)

• au moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans la limite des missions qui leur sont fixées dans leur règlement opérationnel,
• à des moyens privés, notamment aux organismes professionnels regroupant les sociétés spécialisés dans la fourniture de moyens et de services de lutte contre la pollution. Dans le cadre de la mise en place des Plans Communaux de Sauvegarde, les maires peuvent identifier ces fournisseurs, voire passer des marchés par anticipation (accords-cadres, marchés à bon de commande) qui leur garantiront le respect des prix négociés en cas de survenue d'une pollution.

S'ils l'estiment nécessaire, les maires peuvent demander les conseils et l'assistance technique des services départementaux compétents, des services déconcentrés de l’État, du Cedre et de tout autre organisme compétent ⁽¹⁾.

Pollution de moyenne ampleur

Le maire reste le Directeur des Opérations de Secours et s'appuie sur les moyens identifiés ci-dessus. Si la pollution touche plusieurs communes et que le préfet coordonne les opérations, les experts du Cedre, l'Ifremer, l'ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail), Météo France, l'InVS, et le cas échéant, leurs moyens peuvent être mis à disposition. Les moyens des administrations peuvent également faire l'objet d'une demande de concours. Les moyens des centres interdépartementaux de stockage POLMAR-Terre peuvent être demandés par le maire au préfet, et mis à disposition à titre onéreux dans le cadre de conventions établies à cette fin⁽¹⁾ après accord du préfet de Zone de défense de sécurité.

Pollution d'ampleur exceptionnelle

Le préfet peut s'appuyer sur les experts et les moyens du Cedre, de Météo France et de l'Ifremer qui sont immédiatement mis à sa disposition en cas de mise en oeuvre du dispositif ORSEC départemental et ses dispositions spécifiques POLMAR⁽¹⁾.
 
 Pour la lutte sur le littoral, le préfet dispose :
 - des moyens de lutte du centre interdépartemental de stockage POLMAR-Terre ;
 - des moyens des collectivités locales ;
 - de l'ensemble des moyens disponibles des administrations ;
 - des moyens privés, réquisitionnés ou non.
 Il peut demander le concours des moyens nationaux de la sécurité civile et de la défense nationale

Sources :

⁽¹⁾ Instruction POLMAR du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin
⁽²⁾ Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004
⁽³⁾ Instruction du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale pour faire face aux évènements maritimes majeurs