Préfet de département

Préfet de département et dispositif ORSEC

Le préfet de département établit le dispositif ORSEC départemental⁽¹⁾.

Dans les départements littoraux, l'ORSEC départemental couvre notamment les opérations de lutte contre les pollutions portuaires et littorales, ainsi que celles relatives à l'accueil des navires en difficulté dans un port. Ces dispositions particulières sont établies en concertation avec le préfet maritime et le ou les préfets de défense concernés. Elles doivent préciser les conditions dans lesquelles les actions à terre relaient les actions conduites en mer (cas d'une pollution venant de la mer), et les conditions dans lesquelles les opérations terrestres sont complétées et relayées en mer (pollution venant de la terre ou d'un port) dans le cadre de l'ORSEC maritime⁽²⁾.

Le dispositif doit notamment préciser :
- l'évaluation des vulnérabilités du littoral,
- l'inventaire des moyens,
- l'organisation de la réponse (mobilisation, mise en oeuvre et coordination des actions des personnes publique et privée concourant à la lutte).
Il intègre toutes les possibilités de coopération internationale, en particulier dans les zones limitrophes, conformément aux accords internationaux existants.
Le préfet dispose, pour la mise à jour des dispositions spécifiques POLMAR, du guide de révision des plans POLMAR-Terre (en cours de révision pour s'adapter à la doctrine ORSEC), téléchargeable ici au format Word ou Pdf.
 
Les responsables des services participant à la mise à jour des dispositions spécifiques POLMAR peuvent accéder à la composition des groupes de travail de l'ensemble des dispositifs en cours de révision et à l'état d'avancement de leurs travaux à travers une adresse complémentaire à demander à notre gestionnaire de site (contact@cedre.fr).

Le préfet de département, Directeur des Opérations de Secours

Le préfet dirige la lutte à terre dans le département dès que la pollution dépasse la capacité de réponse des communes touchées. Il s'appuie à cet effet en première priorité sur les services déconcentrés de l'Etat.

En cas de pollution, il :

• déclenche le plan POLMAR-Mer ;
• désigne le commandant des opérations de lutte ;
• s'assure de la disponibilité des organismes spécialisés publics ou privés qui disposent de moyens de lutte (parcs de l'équipement, ports autonomes, groupements d'intérêt économique, coopératives ...) pour leur intervention à titre onéreuses ;
• assure la direction des opérations de lutte à terre ;
• met en place une cellule d'experts quand celle-ci n'est pas activée au niveau de la zone de défense ;
• coordonne les opérations d'observation terrestre des différentes pollutions ;
• réglemente le trafic aérien dans la zone de lutte ;
• met en place un réseau de collecte et d'enregistrement des informations sur l'ensemble des opérations conduites à terre (prélèvements, analyses, moyens et personnels engagés) ;
• met en place une veille sanitaire (risques pour les personnes et pour les produits comestibles) ;
• assure un lien avec les collectivités territoriales, les représentants socioprofessionnels et les associations ;
• assure la sauvegarde des usages (prises d'eau, baignade ...) ;
• prend les mesures nécessaires à la gestion des zones aquacoles (évaluation des stocks et qualité des eaux avant pollution, déplacement des stocks, interdiction de récolte, suivi des contaminants) ;
• fait activer les circuits et réseaux de transmission prévus par les plans ;
• fait appliquer par les services déconcentrés de l’État compétents les conventions de prestations de services passées avec les entreprises privées et procéder aux réquisitions nécessaires ;
• met en place la cellule financière spécialisée lorsque le plan POLMAR est déclenché ;
• demande, si besoin est, des moyens de renfort à la zone de défense ;
• tient informée la zone de défense de l'évolution de la situation ;
• gère la communication de l’information ;
• transmet à la zone de défense les questions d'ordre médiatique, scientifique, technique, juridique et financier.

Lorsque la pollution touche plusieurs départements, le préfet de zone de défense coordonne le dispositif de lutte à terre ; le préfet reste cependant le Directeur des Opérations de Secours dans son département.

Sources :

⁽¹⁾ Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.
 ⁽²⁾ Instruction du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale pour faire face aux évènements maritimes majeurs.
 ⁽³⁾ Instruction POLMAR du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin.
 ⁽⁵⁾ Décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l’État en mer.