Organismes conseils et les experts

L'Instruction POLMAR du 4 mars 2002 précise les rôles respectifs des organismes scientifiques et techniques chargés de conseiller et d'informer les autorités chargées de la lutte contre une pollution marine. Il s'agit du Cedre, du CEPPOL, du Cerema, de l'Ifremer, et de Météo France.

Cedre

Le Cedre est une association à mission de service public, agrée par l’État. Il est responsable, au niveau national, de la documentation, de la recherche et des expérimentations concernant les produits polluants, leurs effets, et les méthodes et moyens spécialisés utilisés pour les combattre. Sa mission de conseil et d'expertise englobe aussi bien les eaux marines que les eaux intérieures.

Rôles dans la préparation à la lutte antipollution

• Se tenir informé des recherches fondamentales entreprises par l’Ifremer, l’Institut Français du Pétrole (IFP), etc., sur les propriétés des hydrocarbures ou des substances toxiques en mer. En tant que de besoin, proposer l’inflexion de ces recherches vers des domaines permettant de déboucher sur des procédés nouveaux de prévention ou de lutte.
• Coordonner les recherches appliquées destinées à mettre au point des produits et des matériels de prévention et de lutte contre les pollutions marines accidentelles.
• Expérimenter et évaluer les matériels et produits de prévention et de lutte en liaison avec le ministère de l’Équipement (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ou Cerema), le ministère de la Défense (Centre d’Expertises Pratiques de lutte antiPOLlution ou CEPPOL) et les services opérationnels, dégager leurs possibilités réelles d’utilisation et familiariser les personnels civils et militaires avec leur fonctionnement en organisant notamment des actions de formation.
• Mettre au point les méthodes et techniques de lutte et les porter à la connaissance des autorités responsables.
• Se prononcer sur la qualité et l’efficacité des produits et matériels de prévention et de lutte suivant des modalités définies en application des règles nationales et communautaires.
• Rassembler une documentation sur l’ensemble des matériels, des produits et de l’expertise disponibles en France et à l’étranger dans les administrations et les sociétés privées.
• Tenir à jour, sous l’autorité du secrétariat général de la mer et à partir des éléments fournis par le CEPPOL et le Cerema, la page d’accueil nationale prévue par la réglementation européenne établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution accidentelle ou intentionnelle.
• Assurer un conseil permanent, disponible 24h/ 24, sur les pollutions, les risques liés et les méthodes d’intervention adaptées.
• Participer à la préparation et à la mise à jour des plans POLMAR-Mer et POLMAR-Terre.
• Participer à la formation des responsables opérationnels et des équipes d’intervention de l’État et des collectivités locales.
• Élaborer des guides d’expertise détaillés.
• Tenir à jour une liste d’experts environnementaux et de laboratoires compétents.
• Garder la mémoire de tout accident de pollution, être le point focal du retour d’expérience de toutes les pollutions marines.

Rôles dans les opérations de lutte antipollution

• Se tenir immédiatement à la disposition des préfets de départements ou des préfets maritimes afin de les conseiller sur les méthodes et techniques générales de lutte, le choix des matériels et produits utilisable...
• Proposer, en liaison avec les services déconcentrés de l’Etat compétents, l’adaptation des matériels et produits en fonction de l’évolution des conditions de lutte et de la sensibilité de l’environnement.
• Participer aux cellules d’évaluation mises en place, associant responsables opérationnels, observateurs et modélisateurs.
• Participer au lancement des opérations de lutte à terre et à la formation des intervenants par la mise en place de chantiers pilotes.
• Participer à la coordination des expertises scientifiques, à l’archivage des données obtenues et répertorier tous les échantillons prélevés et référencés, qu’ils aient été soumis à l’analyse ou non.
• Mettre au point et intégrer dans les plans POLMAR un protocole homogène d’évaluation du retour d’expérience par thème, destiné à apprécier les incidences de la pollution.

CEPPOL

Le CEPPOL, Centre d’expertises pratiques de lutte antipollution, est un organisme de la Marine nationale. Au service de tous les commandants de zone maritime, il a pour mission d’assurer la préparation à la lutte et l’expertise sur les stratégies de lutte lors des opérations en mer.

Rôles dans la préparation à la lutte antipollution

• Définir et concevoir les matériels de lutte adaptés aux bâtiments et aéronefs que la Marine doit acquérir.
• Fixer les moyens minimaux nécessaires à la lutte et leur répartition sur les façades et dans les ports (stockage, entretien et mise en œuvre à charge des bases navales).
• Établir la politique d’achats de produits et matériels de lutte, ainsi que les équipements nécessaires aux équipes d’évaluation et d’intervention.
• Établir les conditions d’utilisation du matériel en mer, fixer les politiques de maintenance et d’entretien ainsi que produire des méthodes et guides techniques.
• Tenir à jour l’inventaire des moyens et matériels de lutte de la marine nationale ainsi que des sites de stockage et recenser les personnels formés.
• Former et entraîner les personnels chargés de la mise en œuvre des matériels et produits de lutte.
• Organiser, diriger et suivre les études et expérimentations touchant au domaine de la lutte antipollution.

 Rôles dans les opérations de lutte antipollution

• Conseiller les autorités maritimes en charge de la conduite des opérations de lutte (préfet maritime ou délégué du gouvernement outre-mer).
• Diriger et coordonner les moyens de lutte en mer en tant qu’OSC (On Scene Coordinator).
• Analyser les circonstances du sinistre et les modes d’intervention pour faire évoluer les techniques de lutte.

Cerema

Le Cerema est un service à compétence nationale, rattaché directement au Ministère chargé de l'écologie, chargé d'élaborer et de diffuser les techniques, de conduire les études et recherches, d'exécuter des prestations d’ingénierie et des expertises dans les domaines :

• des aménagements et des ouvrages maritimes et fluviaux ;
• des phénomènes hydrauliques maritimes et fluviaux ;
• des aides et dispositifs de sécurité intéressant la navigation maritime et fluviale ;
• des transmissions, de la télématique et des techniques satellitaires, pour l’ensemble des services du ministère chargé de l’Équipement.

 Rôles dans la préparation à la lutte antipollution

• Gérer les stocks et les équipements POLMAR.
• Développer des solutions nouvelles pour l'antipollution :
  • bouées de signalisation maritime de nouvelle génération,
  • portes d’écluses en composite verre résine,
  • recommandations pour la mise en œuvre de béton dans les ouvrages sub-aquatiques.
• Gérer la base de données CANDHIS, acronyme pour Centre d’Archivage National de Données de Houle In Situ

Ifremer

L'Ifremer, Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, est un Ameublissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des transports et du domaine public maritimes, du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines et du ministre chargé de l’environnement.
 Il a pour missions de conduire et de promouvoir des recherches fondamentales et appliquées, des actions d’expertise et des actions de développement technologique et industriel destinées à :

• Connaître, évaluer, prévoir l'évolution des ressources des océans et permettre leur exploitation durable.
• Améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d'évolution de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier.
• Favoriser le développement socio-économique du monde maritime.

Rôle dans la préparation à la lutte antipollution

Participer à l’élaboration ou à la révision des plans POLMAR-Mer et POLMAR-Terre (définitions des zones sensibles, des risques encourus par les ressources marines exploitées ...).

Rôle dans les opérations de lutte antipollution

• Apporter une expertise complémentaire et participer à l’évaluation de l’impact de la pollution et de la restauration du milieu marin.

Météo-France

Météo-France est un établissement public administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministre en charge de l’Écologie.
Météo-France a pour mission de surveiller l'atmosphère, l'océan superficiel et le manteau neigeux, d'en prévoir les évolutions et de diffuser les informations correspondantes. Rôles dans la préparation à la lutte antipollution

• Participer à la préparation et à la mise à jour des plans POLMAR-Mer et POLMAR-Terre.
• Participer aux exercices organisés par les préfets maritimes, les préfets de zone de défense et les préfets de départements.

 Rôles dans les opérations de lutte antipollution

• Participer, en tant que responsable de la fourniture d’informations météorologiques, aux cellules de crise mises en place par les autorités en charge de la conduite des opérations.
• Mettre en œuvre, en relation avec le Cedre, des prévisions de dérive de polluants et fournir l’expertise humaine nécessaire à leur interprétation.
• A cet effet, pour la détermination des conditions initiales des prévisions, participer en tant que de besoin aux cellules d’évaluation.
• Mettre à la disposition des autorités, pour les besoins opérationnels, des observations et prévisions météorologiques et océaniques.

Les experts locaux

En complément du soutien de ces organismes, le Directeur des Opérations de Secours peut s'entourer d'experts locaux, reconnus dans leur domaine de compétence (aspects sanitaire, botanique, écologique, géomorphologique, etc.), qu'il réunira dans une "cellule d'experts". Ce seront par exemple :

• des laboratoires universitaires locaux spécialisés en géomorphologie, sédimentologie, botanique, chimie organique, toxicologie, biologie, etc.,
• des laboratoires d’analyse municipaux,
• des organisations socioprofessionnelles comme les sections locales ou régionales conchylicoles (SRC),
• des associations de protection de la nature, etc.