Zones de surveillance et de protection écologique

Les zones maritimes, de création juridique récente, sont consacrées par la Partie V de la Convention UNCLOS (1982). Elles sont illustrées dans le schéma ci-dessous et dans le tableau des définitions.

Deux types de zone sont particulièrement importants en matière de déversements volontaires d'hydrocarbures :
 
- les zones de surveillance, zones dans lesquelles le pays riverain assure une surveillance des infractions à la réglementation, entre autres une surveillance des déversements illicites. Il n'y a donc pas de gendarme mondial de la navigation : un pétrolier ou un porte conteneur en route de l'Asie vers l'Europe traverse une bonne dizaine de zones de surveillance, certaines effectives, d'autres moins.
 
- les Zones de Protection Ecologique (ZPE), zones dans lesquelles le pays riverain interdit certaines pratiques, avec l'accord de l'Organisation Maritime Internationale (ex : la ZPE française de la Méditerranée, sanctuaire de cétacés et zone d'exclusion de tous déversements d'hydrocarbures).
 
La Zone française de Protection Ecologique (ZPE) en Méditerranée est devenue une réalité le 10 janvier 2004 avec la parution au Journal Officiel du décret fixant ses délimitations (décret n°2004-33 du 8 janvier 2004). Elle permet désormais en France de poursuivre les infractions liées à la pollution des eaux marines au-delà des eaux territoriales (12 milles) et jusqu’à 60 milles, conformément à la convention MARPOL.

S’il vise dans un premier temps à sanctionner les navires qui n’hésitaient pas à polluer à la limite des eaux territoriales, cet élargissement de l’espace sous juridiction offre un nouveau moyen de protection pour la Méditerranée susceptible de s’élargir au fur et à mesure de l’adoption de zones similaires par des états riverains.
 
Ce nouvel espace plus motivant pour l’observation aérienne va permettre d’affirmer plus fortement le choix du législateur pour la protection d’un environnement menacé chaque fois qu’un navire sera pris en flagrant délit de pollution. Ainsi le porte-conteneurs turc TIMIC pris en flagrant délit de pollution par rejet d'hydrocarbures dans la ZPE le 29 janvier 2004 a dû acquitter une caution de 300 000 € avant de pouvoir reprendre la mer.

Liens

UNCLOS : Zone Economique Exclusive : Site des Nations Unies

Cartographie des zones maritimes au format SIG : VLIZ Maritime Boundaries Geodatabase