Dépôt des déchets au port
L’alternative au déversement en mer.
La convention MARPOL 73/78 impose la mise à disposition par les ports de moyens de réception pour tous les déchets d’exploitation, à des prix incitatifs, pour éviter que les navires ne les jettent en mer.
Une directive européenne du 27 novembre 2000 impartit par ailleurs à tous les capitaines de navires faisant escale dans les ports de la Communauté d’y déposer leurs déchets d’exploitation contre paiement d’une redevance. Sont exemptés de cette obligation, les navires de guerre, ou exploités par un Etat à des fins exclusivement gouvernementales, ou dotés d’une capacité de stockage suffisante pour recevoir les déchets qui vont s’ajouter en route vers l’escale suivante. La directive précise que les Etats membres « veillent à ce que leurs installations portuaires soient adéquates, c'est-à-dire soient capables d’accueillir les types et les quantités de déchets et de résidus ». Chaque port doit donc établir et mettre en œuvre un plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires en escale.
Les ports français d’intérêt national fournissent tous ce service. Mais une enquête sénatoriale après la marée noire de l’Erika a montré que les ports d'importance régionale ne disposaient pas tous de moyens de réception des eaux de ballast et des slops d'exploitation. Un rapport d’inspection des installations de réception portuaires françaises, publié en 2001 (rapport Lévy), a proposé des solutions pour répondre aux exigences de la directive, soit en gestion directe de la collecte par les ports, soit en délégation à des services existants de sociétés agréées.
La directive européenne de novembre 2000 établit par ailleurs que les navires font l’objet d’inspections afin de vérifier le respect des dispositions, chaque Etat membre déterminant son système de sanctions en cas d’infraction. La France a transposé cette directive dans son droit national en septembre 2003 et prévu des amendes de 1 000 à 40 000 euros, avec la possibilité pour les officiers de port d’interdire la sortie du navire qui n’aurait pas déposé ses déchets.