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Répartition des rôles

Comment se répartir efficacement les rôles ? Définition des missions à accomplir.

Le tableau ci-dessous détaille les principales missions à accomplir pour mener à bien la lutte contre une pollution accidentelle des eaux de petite à moyenne ampleur. Il revient à chaque à chaque commune, en fonction de ses moyens, de désigner les titulaires (et leurs suppléants) chargés de ces différentes missions. En cas de crise, l'organisation communale devra être adaptée à la situation réellement rencontrée le jour J.

Missions

Titulaire(s)

DOS	Maire ou son adjoint
Signe les arrêtés municipaux, et notamment celui de mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde Rappelle à chaque membre ses fonctions Délègue les différentes tâches Conserve une vision globale de la situation Valide les décisions prises Assure la communication institutionnelle Valide les communiqués destinés aux médias ou à la population Supervise l’archivage des données, et le suivi juridique et contentieux de l’évènement
PCC
Propose des actions au DOS Consigne les étapes de la prise de décision dans une main courante Coordonne l'intervention : centralise les informations provenant de différentes cellules et répartit les rôles entre les différentes cellules Se tient en relation avec les services extérieurs (préfecture, SDIS, Police nationale, DDTM ...)
Secrétariat
Aménage le PCC Tient la main courante Classe les messages entrant et sortant du PCC (tel, fax, mail)	Au minimum 2 personnes
Cellule Sécurité et Renseignements	Responsable (ex : Chef de la Police municipale)
Evaluation de la pollution en soutient au CPC Prise d'échantillons Mise en oeuvre des mesures d'interdiction d'accès aux sites pollués (balisage, surveillance ...)	Membres de la cellule (ex : policiers municipaux, agents des services techniques ...)
Cellule Logistique	Responsable (ex : Directeur des Services Techniques)
Evalue les besoins (équipements de protection, matériel, ravitaillement, ...) Met à disposition ces moyens sur le terrain Fait établir des devis pour : la fourniture de matériel, le transport et l'élimination des déchets ainsi que les opérations de nettoyage spécifique Si besoin, gère l'hébergement des intervenants (renforts UIISC, bénévoles ...)	Membres de la cellule (ex : agents municipaux chargés de la logistique)
Cellule Communication	Responsable (ex : Chargé de communication de la mairie)
Assure l'information de la population Assure la communication médiatique (presse, radio, TV) Soutient le DOS pour la communication institutionnelle (préfecture, services de l’État, collectivités)
Cellule Juridique et Financière	Responsable (ex : Secrétaire général )
Assure le suivi comptable et financier des moyens humains et matériels mis en oeuvre Etablit les bons de commande et les conventions (moyens publics et privés) Assure le suivi financier et contentieux (assurances, fonds d'indemnisation ...)	Membres de la cellule (ex : agents municipaux chargés des affaires juridique et financière)
Cellule Intervention	Responsable : COS ou CPC
Met en oeuvre sur le terrain les stratégies décidées au sein du PCC Dirige les chantiers de nettoyage (si chantiers communaux) ou les supervise (si sociétés privées) Assure le stockage des déchets	Membres (ex : employés des services techniques ou espaces verts)

Les communes peuvent également faire appel au soutien extérieur de différentes structures :
- Les services de l’État, services départementaux et autres organismes en matière de lutte antipollution
- Le préfet de département
- Le préfet maritime
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
- Le groupement de gendarmerie
- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et la Direction à la Mer et au Littoral (DML)
- Les Directions Interrégionales de la mer (DIRM)
- Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
- L'Agence Régionale de la Santé (ARS)
- La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
- Autres (Cedre, Ifremer, Météo France ...)

Nota : cette organisation peut varier en Outre-Mer.