Création d'une organisation communale

Définition des responsabilités géographiques

L’article L742-2 du Code de la Sécurité intérieure stipule qu’ « en cas d’accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d’une commune, le représentant de l’Etat dans le département mobilise les moyens de secours relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il assure la direction des opérations de secours. Il déclenche, s’il a lieu, le plan ORSEC départemental ».
 
Si, au contraire, les conséquences d’une pollution ne dépassent pas le territoire d’une commune, et que le maire a la capacité de les gérer, c’est lui qui assure la direction des opérations de secours. Le plan communal de sauvegarde (PCS) l’aide à assumer ce rôle.

Organisation

Le but du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est d'apporter une réponse opérationnelle à une pollution de faible ou moyenne ampleur. Il doit également proposer une organisation qui puisse s'intégrer dans le dispositif ORSEC en cas de pollution plus importante. Pour que la réponse soit efficace en temps de crise, les missions doivent être réparties entre les différentes personnes qui vont prendre part à la lutte au sein d'une organisation communale définie en temps de paix. Là encore, cette organisation à créer est intimement liée aux capacités réelles de la collectivité. Elle doit permettre à la commune de garantir que les missions prioritaires seront assurées et d'éviter de perdre du temps à définir, le jour de la pollution, qui fait quoi.
 

Fonctions de commandement

Le coeur de l'organisation est le Poste de Commandement Communal (PCC). Dans le cas où le maire est DOS (pollution limitée au territoire de sa commune), toutes les décisions doivent partir ou transiter par le PCC et toutes les actions mises en oeuvre doivent y être relatées et consignées. Il est dirigé par le Directeur des Opérations de Secours (DOS) ; cette responsabilité est règlementairement définie et doit être assurée par le maire ou le préfet.
 
Sur le terrain, les opérations sont dirigées par le Commandant des Opérations de Secours (COS). Dans le cadre des opérations de sécurité civile, cette responsabilité opérationnelle doit être assurée par un officier d'un service de secours. Mais il n'existe pas de disposition légale pour assurer la fonction de COS au sein de l'organisation communale. Pratiquement, les opérations de lutte contre la pollution seront généralement dirigées par officier du SDIS pendant les premiers jours, puis l'urgence passée, on pourra observer un désengagement des services de secours et cette responsabilité devra être transmise à un cadre communal.
 
Le maire doit pouvoir être libre de se déplacer en fonction des besoins et pour assurer la communication. Il s'appuie alors sur une personne chargée d'organiser les opérations : le Responsable des Actions Communales (RAC). Celui-ci doit être clairement identifié et doit avoir autorité sur l'ensemble des moyens municipaux pouvant être mobilisés. Ce peut être par exemple le directeur général des services (DGS), son adjoint (DGA), le responsable des services techniques (DST) ou le secrétaire général (SG).
 
Si la commune en a les moyens, il est utile également d'identifier un Correspondant Polmar Communal (CPC) : un agent communal (policier municipal, agents des services techniques ...) formé à la lutte contre les pollutions, qui pourra apporter un conseil technique au sein du PCC et assurer la fonction de COS après le désengagement des services de secours.

  Proposition d'organisation communale pour mener à bien la lutte contre une pollution accidentelle des eaux