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Dommage environnemental en cas de pollutions marines accidentelles

Prise en compte du dommage environnemental en cas de pollutions marines accidentelles.

Contexte

La prise en compte encore limitée du dommage environnemental dans l'ensemble des dommages des pollutions marines.

Définition

Un cadre réglementaire existe, qui précise les types de dommages environnementaux rencontrés et la responsabilité environnementale engagée.

Evaluation

Les dommages environnementaux, une fois identifiés et caractérisés,sont évalués selon différentes méthodes par les économoistes de façon à leur donner un prix

Une rétrospective sur quelques accidents majeurs permet d'observer les parts d'indemnisation attribuées à chacun des types de dommage environnemental. Les catégories de victimes des marées noires sont ainsi identifiées.

Grandes tendances

L'analyse des indemnisations du dommage environnemental das marées noires et du régime de responsabilité en vigueur fait émerger des grandes tendances vues selon trois axes : le juridique, économique et pratique.

Préserver ses intérêts et être indemnisé

La préservation des intérêts des victimes et leur juste indemnisation constituent un élément particulièrement sensible dans une marée noire.