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Le contexte

La prise en compte encore limitée du dommage environnemental dans l'ensemble des dommages des pollutions marines.

La prise en compte encore limitée du dommage environnemental dans l'ensemble des dommages des pollutions marines. Une pollution marine accidentellle majeure (en pratique, une marée noire) est vue par le public essentiellement comme une catastrophe environnementale : les images qui dominent sur le moment sont des images d'oiseaux englués et de littoral souillé. Pourtant, des mois ou des années plus tard, lorsque se règlent les indemnisations, ce sont essentiellement des frais de lutte et des dommages économiques qui sont remboursés. Cela tient à deux faits indépendants. D'un côté, une part des atteintes à l'environnement est indemnisée en pratique à travers les frais de nettoyage (ex : le nettoyage des rochers, qui facilite le retour à l'équilibre des peuplements) et certaines pertes économiques (ex : les dommages des pêcheurs, qui exploitent une ressource naturelle). D'un autre côté, l'indemnisation des dommages aux ressources naturelles non exploitées (les dommages environnementaux purs) n'est pas encore du domaine de la pratique courante.
 
En effet, les pays européens sont encore loin d’avoir la même réglementation en matière de dommage environnemental. Certains comme la France ne prévoient qu’une obligation pour le pollueur de faire cesser sa pollution. D’autres comme l’Italie, se donnent le droit de lui demander une indemnisation des dommages environnementaux. Un pas important vers une harmonisation a été fait à travers la Position Commune (note préliminaire ouvrant la porte à une future directive) de la Commission européenne du 18 septembre 2003. Cette Position établie que tout dommage environnemental génère une responsabilité, obligeant le pollueur à réparation. Cette obligation peut prendre la forme du versement d’une somme d’argent correspondant aux dommages causés à l’environnement. Ce principe suppose une définition du dommage environnemental à évaluer, des méthodes d’évaluation et un processus de mise en œuvre.
 
Une rétrospective sur quelques accidents majeurs permet d’observer les parts d’indemnisation attribuées à chacun des types du dommage environnemental en corrélation avec les régimes de responsabilité et d’indemnisation en vigueur. Celle-ci abouti à l’émergence de grandes tendances vues selon trois axes : juridique, économique et pratique.

Définition Indemnisation Intérets Evaluation Tendance
Schéma interactif
Dernière modification: 15/03/2004