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Obligations des États côtiers

Obligations réglementaires des États côtiers pour faire face au risque de pollution de leurs eaux ou des eaux internationales voisines. (OMI, accords entre pays...).

Cadre réglementaire

Les Etats côtiers sont soumis en permanence au risque d'une pollution accidentelle dans leurs eaux ou dans les eaux internationales voisines. Ils ont aussi un devoir d'assistance aux navires en difficulté, à destination de leurs ports ou simplement de passage.

Sauvetage des hommes

Face à un navire en difficulté, la première responsabilité de l’État côtier concerne la sauvegarde de la vie humaine.

Prévention de la pollution

La Convention internationale « sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures » de 1990 a demandé à chaque État signataire de mettre en place « un système national pour lutter rapidement et efficacement contre les événements de pollution par les hydrocarbures ».

Plan national d'urgence

La lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures nécessite une planification préalable minutieuse afin de minimiser l'impact de la pollution.

Moyens de lutte

La Convention OPRC, évoque l'obligation pour les Etats signataires de mettre en place « individuellement ou dans le cadre d'une coopération bilatérale ou multilatérale » une quantité minimale de matériel de lutte contre les déversements d'hydrocarbures proportionnée aux risques encourus.

Problème du refuge

Des textes demandent maintenant aux états côtier de prévoir et d'équiper des lieux de refuge.

Poursuite de l'Etat côtier

Tout accident majeur génère une information judiciaire qui peut conduire l'Etat côtier à devoir répondre de manquements de ses autorités compétentes aux obligations auxquelles il est engagé.

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