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Agréments et habilitation

Le Cedre est titulaire de différents agréments et habilitation au niveau national.

Agrément de sécurité civile

Le Cedre est agréé en application du code de la sécurité intérieure (article L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11). Agrément de la DGSCGC par l’arrêté ministériel  du 22 janvier 2019 qui reconnaît officiellement la capacité du Cedre à intervenir aux côtés des services de l’État dans les opérations de secours contre les pollutions aquatiques au titre de l’ORSEC dans les zones de compétences françaises.

Agrément du Ministère de l'Écologie

Le Cedre est également agréé au titre de l’article L. 211-5-1 du code de l’environnement par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour assurer des missions d’intérêt général d’expertise et d’appui aux autorités dont :

  • l'analyse des risques de pollutions accidentelles, l'appui technique à la gestion de crise, les techniques de lutte et la tenue d'une astreinte 24 heures et 24 pour fournir un conseil opérationnel aux autorités concernées en situation d'accident ;
  • la transmission spontanée au ministère chargé de l'environnement, aux préfets et préfets maritimes concernés, ainsi qu'aux agences régionales de santé, de l'ensemble des données pertinentes dont disposerait le Cedre, lors de pollution accidentelle ;
  • la fourniture d'informations écrites, photographiques et électroniques sur tous les aspects de la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux ;
  • le conseil portant sur les polluants, leur évolution, leur devenir, les risques qu'ils représentent, les méthodes et techniques de luttes applicables, les matériels et produits utilisables, la gestion opérationnelle des données ;
  • la conduite et la réalisation des études et expérimentations variées en matière de comportement des polluants et d'évaluation des produits et technique de lutte ;
  • l'organisation de stages par une équipe de formateurs professionnels dans le domaine de la gestion et de la lutte contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures ou produits chimiques en mer, dans les ports maritimes, sur le littoral, dans les lacs et cours d'eaux.

Cet agrément a donné lieu à l’arrêté ministériel du 20 décembre 2018.

 

Habilitation à délivrer des stages nationaux

Selon l'instruction du Premier Ministre du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR), le Cedre est chargé de poursuivre l'effort de formation à la lutte contre les pollutions.

Dernière modification le 26/02/2019
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