Moyens de lutte

La Convention OPRC, évoque l'obligation pour les États signataires de mettre en place « individuellement ou dans le cadre d'une coopération bilatérale ou multilatérale » une quantité minimale de matériel de lutte contre les déversements d'hydrocarbures proportionnée aux risques encourus (Art. 6). Mais elle ne donne aucune précision numérique de cette « quantité minimale ». Elle la laisse à la libre appréciation du pays, dans le cadre de ses accords d'assistance mutuelle avec ses voisins.
 
Tous les pays européens possèdent aujourd'hui une certaine quantité de moyens de lutte prépositionnés dans des lieux de leur choix. Mais aucun ne possède seul les moyens de lutter contre une pollution maritime extrême, qui reste en permanence possible :
 - un échouement de pétrolier de plus de 200 000 t (Amoco Cadiz),
 - ou un abordage entre deux tels pétroliers en charge (Atlantic Empress / Aegean Captain).
 
Tous misent largement sur l'assistance mutuelle, partagée entre un, dispositif communautaire et des accords régionaux et sous régionaux.
 
L'Union européenne, sans mettre en cause les instruments adoptés à l'échelon international, a mis en place un dispositif propre à travers la décision 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle couvrant la période du 1 janvier 2000 au 31 décembre 2006. Ce cadre a établi un plan glissant d'ateliers et projets pilotes permettant l'amélioration des connaissances et des techniques de lutte. Son article 3 permet, en cas de situation d'urgence, la mobilisation d'une « task force communautaire » composée d'experts des États membres.
 
La Décision 2001/792/CE du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours de la protection civile a fixé qu'en cas d'accident ou risque d'accident civil majeur de toute nature « les États membres doivent notamment :
 - Recenser les équipes disponibles pour intervenir dans un délai de 12 heures à compter de la demande d'aide ;
 - Sélectionner les personnes pouvant être appelées à participer à une équipe d'évaluation ou de coordination ;
 - Fournir toute autre information pertinente pour la mise en ouvre du mécanisme.
 
Le règlement n°1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 a institué une Agence européenne pour la sécurité maritime avec mission de fournir une aide technique et scientifique aux États membres et à la Commission en vue d'une application correcte de la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime, du contrôle de sa mise en ouvre et de l'évaluation de son efficacité. L'agence s'est vue confier en 2004 de nouvelles responsabilités dans le domaine de la dépollution. Elle doit notamment être dotée des moyens appropriés pour soutenir les dispositifs de lutte contre la pollution mis en place par les États membres ; et en cas de pollution accidentelle, assister l’État membre affecté sous l'autorité duquel les opérations de dépollution seront conduites.

Les accords régionaux ont en général été mis en place avant le dispositif communautaire, la Communauté y est partie à ses accords. Ils promeuvent l'échange d'expérience et le développement de standards communs en matière de recherche et de développement, de surveillance, de guides. Ils permettent aux principaux acteurs chargés de la lutte contre la pollution de se connaître et de faciliter les demandes de concours en cas d'accident à travers un réseau de points de contacts.

Ce sont :
- L'Accord de Bonn de 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Mer du Nord par les hydrocarbures.
- La Convention de Helsinki de 1974 et 1992 sur la protection de l'environnement marin de la région de la Mer Baltique.
- La Convention de Barcelone de 1976 pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution et le Protocole d'urgence REMPEC.
- L'Accord de Lisbonne de 1990 pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (France, Espagne, Maroc, Portugal et Communauté européenne.