Plan national d'urgence

La convention OPRC ne précise pas le contenu d'un plan d'urgence national. Il n'y a donc pas d'obligation minimale du pays signataire dans ce domaine. Mais il lui est indiqué par la section II du manuel de lutte de l'OMI que « La lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures nécessite une planification préalable minutieuse afin de minimiser l'impact de la pollution.
 
Cette préparation prend généralement la forme d'un plan d'urgence. Un tel plan se traduit par une séquence prédéterminée de communications et d'actions qui peut être rapidement mise en ouvre en vue de faire face à l'éventualité d'un déversement » (article 3.8).
 

Le but et l'objectif de ce plan sont précisés par : « Un plan d'urgence national pour la lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures a pour but de définir un dispositif national complet de lutte et de préparation à la lutte qui fait appel aux moyens publiques et privés pour répondre aux situations d'urgence entraînant la possibilité d'un déversement d'hydrocarbures dans le milieu marin. L'objectif d'un plan d'urgence est d'assurer une réponse efficace et à temps aux déversements réels ou potentiels d'hydrocarbures » (art. 3.2.1.).
 
Cet objectif sera atteint grâce à :
- l'établissement d'une organisation opérationnelle réaliste comprenant une représentation de tous les organismes concernés ;
- l'identification des zones à risques ;
- la définition des secteurs du littoral à privilégier pour la protection et le nettoyage ;
- l'approvisionnement d'un niveau minimum de moyens de lutte adaptés et prépositionnés ;
- la formation des opérateurs, des responsables et des coordinateurs ;
- la mise en ouvre d'exercices afin d'évaluer et d'améliorer la préparation à la lutte.
Ces dispositions excluent l'improvisation dans la gestion des conflits de priorité : le plan national, éventuellement décliné en plans locaux, constitue la référence à mettre en ouvre. Tout manquement à ce plan librement établi pourra être reproché à l’État côtier.