Les acteurs de la lutte contre une pollution accidentelle des eaux

Présentations des acteurs impliqués dans la lutte contre une pollution accidentelle des eaux.

Le Directeur des Opérations de Secours et les autres acteurs impliqués dans la lutte contre une pollution accidentelle des eaux.

En application de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, la lutte contre une pollution accidentelle des eaux est gérée, comme tout évènement majeur, suivant le dispositif opérationnel ORSEC en s'appuyant sur :

  • un Directeur des Opérations de Secours, qui dirige et coordonne les actions de tous les intervenants. Il s'agit :
    • pour la lutte en mer, du préfet maritime de la région maritime concernée ;
    • pour la lutte à terre, du maire sur le territoire de sa commune, ou du préfet de département si la pollution ou ses conséquences dépasse les limites ou les capacités de réponse de la commune.

  • un Commandant des Opérations de Secours, qui conduit les opérations sur le terrain,

  • tous services de l’État, collectivités territoriales, associations, entreprises... en tant qu'acteur de la sécurité civile.

 

Dernière modification: 16/10/2013