Les acteurs de la lutte contre une pollution accidentelle des eaux

Présentations des acteurs impliqués dans la lutte contre une pollution accidentelle des eaux.

Le Directeur des Opérations de Secours et les autres acteurs impliqués dans la lutte contre une pollution accidentelle des eaux.

En application de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, la lutte contre une pollution accidentelle des eaux est gérée, comme tout évènement majeur, suivant le dispositif opérationnel ORSEC en s'appuyant sur :

  • un Directeur des Opérations de Secours, qui dirige et coordonne les actions de tous les intervenants. Il s'agit :
    • pour la lutte en mer, du préfet maritime de la région maritime concernée ;
    • pour la lutte à terre, du maire sur le territoire de sa commune, ou du préfet de département si la pollution ou ses conséquences dépasse les limites ou les capacités de réponse de la commune.
  • un Commandant des Opérations de Secours, qui conduit les opérations sur le terrain,
  • tous services de l’État, collectivités territoriales, associations, entreprises... en tant qu'acteur de la sécurité civile.

 

Dernière modification le 16/10/2013

Préfet maritime

Rôle et responsabilités du préfet maritime dans la prévention, la préparation et la lutte contre les pollutions.

Préfet de département

Rôle et responsabilités du préfet de département dans la préparation et la lutte contre les pollutions.

Maire

Rôle et responsabilités du maire en cas de pollution.

Collectivités territoriales

Les conseils régionaux, généraux et les intercommunalités.

Organismes conseils et les experts

Rôles des organismes scientifiques et techniques chargés de conseiller et d'informer les autorités.

Experts du pollueur

Faut-il les associer à la gestion de crise ?

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