Raffinerie de Donges

L'accident

Dimanche 16 mars 2008, une fuite de canalisation, due à de la corrosion, provoque un déversement estimé à plus de 400 tonnes de fioul lourd (IFO 380) au cours du chargement d’un navire à la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique).

Le Cedre est mobilisé le 16 mars en fin de journée. Trois conseillers techniques sont immédiatement envoyés sur site afin d'effectuer des reconnaissances de la pollution et de préconiser des techniques de nettoyage appropriées.

Une cellule d'évaluation environnementale de la pollution (CEEP), rassemblant des experts de diverses origines, est mise en place auprès de la préfecture le 19 mars pour conseiller sur les opérations de lutte et mettre en place un suivi scientifique.. Le groupe rassemble l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), le GIP Loire-Estuaire, Bretagne Vivante, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO 44), l'Ifremer, le Conservatoire Botanique de Brest (antenne Pays-de-la-Loire), Bio-Littoral (diagnostics environnementaux des rivières et estuaires), l'Ecole Vétérinaire de Nantes, la DDASS, la DDE, la DIREN, les Affaires Maritimes et le Cedre.

La lutte

Des opérations de récupération en mer et dans l'estuaire sont organisées rapidement. Le navire récupérateur Argonaute intervient à l'embouchure de la Loire avec un chalut. Deux chalutiers collectent des boulettes dans l'estuaire. Plusieurs barrages antipollution sont mis en place, notamment pour protéger des étiers.

Le 17 mars, le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire se rend sur place pour prendre connaissance de la situation. Il annonce que tous les dommages et frais seront pris en charge par Total.

Rapidement, près de 750 personnes (UIISC, SDIS et sociétés de service) sont mobilisées sur les chantiers de dépollution des berges. Les déchets collectés sont centralisés et traités en partie à la raffinerie de Donges.

Plusieurs réunions sont organisées entre les professionnels de la zone (conchyliculteurs, paludiers, civeliers, agriculteurs) et Total afin de définir la procédure de recensement des préjudices.

L'impact

Le 17 mars, un arrêté préfectoral interdit la pêche maritime professionnelle et de loisir ainsi que les activités de cultures marines et la commercialisation des produits aquacoles. L'Ifremer et la DDASS sont chargés d'effectuer des prélèvements réguliers d'eau et de coquillages pour suivre une éventuelle contamination. Ces interdictions sont partiellement levées le 4 avril 2008 pour la pêche professionnelle et de loisir exercée à partir d'un navire au large de l'estuaire. L’interdiction de pêche et de ramassage des coquillages est levée le 17 avril pour la partie maritime et le 18 avril pour la partie fluviale.

Des observations réalisées par l'ONCFS (Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage) et par la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) montrent que la proportion d'oiseaux souillés évolue à la baisse au fur et à mesure de la dépollution. Un décompte des oiseaux touchés est effectué.

Des dépôts d'hydrocarbures sont constatés sur des terrains agricoles situés au bord de la Loire. Habituellement, ces zones de pâtures sont utilisées à partir du mois d'avril. Des experts toxicologues de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes sont consultés afin de définir la date de retour des animaux en pâturage.

Les missions du Cedre

Des informations factuelles sur les opérations de lutte et des opinions sur l'impact étant disponibles sur les sites listés en bas de page, le texte qui suit se concentre sur l'action du Cedre.

Les activités du Cedre sont assurées par un roulement de personnel sur le terrain (jusqu'à 4 personnes début avril) avec le soutien du PC Intervention depuis Brest qui collecte, traite les informations et réalise des cartes et synthèses.

Le Cedre effectue sur le terrain des reconnaissances, recense les zones polluées et produit des rapports et notes techniques. Il participe au groupe d'experts environnementaux sur les options de lutte à mettre en place et l'étude de l'impact. Sur les chantiers de dépollution, il donne des conseils opérationnels sur les techniques de lutte à mettre en oeuvre afin notamment de préserver les milieux fragiles de l'estuaire (rives, étiers, vasières, roselières...).

Des échantillons sont transmis au laboratoire du Cedre pour analyser le polluant. C'est ainsi que le pétrole échoué sur le littoral vendéen et charentais est identifié comme venant bien de la raffinerie, confirmant les résultats des prévisions de dérives à rebours réalisées par Météo France.
Le procureur de la République de Nantes réquisitionne également le Cedre pour effectuer des analyses à caractère judiciaire.

Par ailleurs, le Cedre répond aux nombreux questionnements des journalistes sur les aspects techniques liés à cette pollution.

L'indemnisation

L'évaluation des préjudices se fait par cabinet d'expertise nantais mandaté par Total afin d'évaluer les préjudices subis. Quatre familles de professionnels de la mer sont établies : les pêcheurs à partir d'un navire, les pêcheurs à pied professionnels, les conchyliculteurs et les mareyeurs. Environ 200 entreprises du secteur des pêches maritimes et des cultures marines sont concernées par ces démarches.

Conséquences

Le Préfet décide de créer une Commission Locale d'Information et de Suivi (CLIS) de l'estuaire de la Loire afin d'examiner les mesures nécessaires à la protection de l'estuaire en cas de future pollution accidentelle. L'ensemble des acteurs de l'estuaire (services de l'Etat, élus, entreprises liées à des activités économiques et industrielles, associations de protection de la nature) y est associé. La première réunion se déroule mi-mai 2008.

Le procès

Du 4 au 6 octobre 2011 se tient le procès devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire. Une vingtaine de parties civiles se sont constituées dont une dizaine d’associations (France Nature Environnement, Eaux et rivières de Bretagne, SOS Loire vivante, Bretagne vivante, Fondation pour la protection des habitants et de la faune sauvage…), le Conseil général de Vendée et le Conseil régional des Pays-de-la-Loire. Les associations demandent entre 20 000 et 50 000 euros en dédommagement du préjudice moral et écologique, le Conseil général de Vendée 150 000 euros et le Conseil régional des Pays-de-la-Loire 100 000 euros. Le parquet requiert donc au total 300 000 euros d’amende contre le groupe pétrolier Total au titre de l’infraction de pollution.

En janvier 2012, Total Raffinage Marketing, responsable de la raffinerie de Donges et filiale du groupe Total est condamné à 300 000 euros d'amende à verser à la vingtaine de parties civiles, en première instance, pour sa double « négligence » en matière de prévention des risques mais la demande de dédommagement pour préjudice écologique est rejetée par le tribunal.

Des parties civiles, dont notamment le collectif Marée Noire et la Ligue de Protection des Oiseaux, décident de faire appel, dans le but de faire reconnaître le préjudice écologique causé par la pollution.

Le 27 septembre 2013, après l'audience tenue le 14 juin 2013, la Cour d'Appel de Rennes confirme la condamnation de Total mais déboute la LPO  et le collectif Marée Noire. La cour d’appel reconnaît cependant, pour la première fois, le droit pour des associations de se porter partie civile au nom d’un préjudice écologique. Par contre, la cour d'appel estime que la LPO n'a pas apporté la preuve de son préjudice car elle n'a pas chiffré de manière exhaustive le nombre d'oiseaux affectés. Les juges consacrent donc le principe de la recevabilité de la LPO au titre du préjudice écologique mais ne retiennent pas la méthode de chiffrage de ce préjudice, la LPO conteste cette décision et se pourvoit en cassation le 1^er octobre 2013.