Granba

L’accident

Le 6 avril 2009, dans l’océan indien, le chimiquier turc Granba émet un appel de détresse alors qu’il fait route avec sa cargaison de 6 500 tonnes d’acide sulfurique entre les ports indiens de Tuticorin et de Kakinada. Répondant à cet appel, la Marine Sri Lankaise (SLN) aborde le navire, à bord duquel sont constatées des fuites d’acide sulfurique depuis les citernes endommagées et en surcharge vers les ballasts.

La réponse

Les 19 membres d’équipage, qui ont abandonné le navire, sont récupérés sains et saufs par la SLN, tandis que la décision est prise d’éloigner le chimiquier des zones côtières sensibles écologiquement (aires de frai pour les poissons, récifs coralliens), en attente d’opérations de sauvetage. D’abord remorqué par un navire de la Sri Lanka Ports Authority, puis de la société Tsavliris Salvage, le Granba accuse une gîte de plus en plus importante. Son assiette se  détériore rapidement et il sombre avec sa cargaison le 9 avril par 3 500  mètres de fond à 80 nautiques au large de Trincomalee (Sri Lanka).

Si les autorités sri lankaises disposent d’un plan d’urgence national en cas de pollution par hydrocarbures, la problématique d’un déversement massif d’acide est inattendue. Elle soulève des questions quant aux effets potentiels du produit aux alentours de l’épave.

A la demande du Ministère sri lankais des pêches et des ressources aquatiques, l’Agence de recherche et de développement pour les ressources aquatiques (NARA) est chargée d’une évaluation des risques pour l’environnement marin dont les conclusions constitueront une base pour des recommandations en matière de sécurité des eaux.

La procédure judiciaire

Après le naufrage du navire, l’autorité en charge de la protection de l’environnement marin (MEPA) porte plainte auprès de la police du port de Trincomalee afin d’initier une action en justice. Dans le cadre du Marine Pollution Prevention Act, la MEPA requiert également auprès de la police judiciaire le début d’une action en responsabilité pénale assortie d’une amende comprise entre 1 et 15 millions de roupies indiennes.

L’indemnisation

Conformément à l'article 50 du Marine Pollution Prevention Act, le procureur général a été mandaté par la division juridique de la MEPA. Le jugement a été rendu en mai 2010 et a abouti à la condamnation de l’accusé à payer une amende de 10 millions de roupies sri-lankaises. En plus de cela, une somme de 50 000 dollars (équivalent à 5,6 millions de roupies sri-lankaises) a été reçue par la MEPA de l'accusé en responsabilité civile à titre de règlement extrajudiciaire.

Les sources

-       Lettre technique du Cedre mer et littoral, Année 2009, n°26

-       Sunday Times, Preventing marine pollution our task: MEPA head, 20 juin 2010

Sri Lanka Ministry of Environment, Annual Report 2010 of Marine Environment Protection Authority, 36 p