Sécurité maritime, quels changements ?

Le naufrage de l’Erika a mis en lumière certaines défaillances en matière de sécurité maritime et l'émotion suscitée par cette catastrophe environnementale a amené à la mise en place, via la Commission Européenne, d'une action sur le plan communautaire afin d'éviter que le drame ne se reproduise. 

Une série de mesures appelées paquets Erika 1, 2 et 3 destinées au renforcement de la sécurité maritime et le transport maritime des produits pétroliers sont alors proposées, adoptées puis mises en place progressivement.

Dans le paquet Erika 1 du 21 mars 2000, la Commission Européenne propose des actions qui pourraient être immédiates et des mesures à plus long terme et plus complexes qui feront l'objet d'un deuxième paquet législatif. Les mesures essentielles :

• l'élimination progressive des navires-citernes (pétroliers) à simple coque remplacés par des navires-citernes à double coques, au plus tard en 2015
• le renforcement et la multiplication des contrôles des navires dans les ports européens
• un contrôle plus strict des activités des sociétés de classification

Le paquet Erika 2 du 6 décembre 2000 porte notamment sur les mesures suivantes :

• la mise en place d'un fonds communautaire permettant d'indemniser les victimes de marées noires jusqu'à un milliard d'euros via le FIPOL
• le renforcement du suivi du trafic maritime dans les eaux européennes permettant la localisation des navires en temps réel
• la création d'une Agence européenne de la sécurité maritime à Lisbonne

Quant au paquet Erika 3 de mars 2009, il porte sur l'assainissement de la flotte de navires desservant les ports européens tout en s’assurant que les États membres appliquent les règles maritimes internationales aux navires, grâce principalement aux mesures :

• renforcement du contrôle des navires faisant escale dans les ports européens et l'interdiction d'entrée dans ces ports pour les navires sous normes
• obligation pour les armateurs et navires de s’assurer contre les dommages causés à l’environnement
• mise en place d’un système global de suivi du trafic maritime en particulier pour les navires effectuant des longues distances
• désignation à l'avance de lieux (refuges) qui devront accueillir les bateaux nécessitant une assistance
• amélioration des règles en vigueur concernant les sociétés de classification 
• révision de la protection des victimes d'accidents maritimes : indemnisation des dommages aux passagers