Procès de l'Erika

Le 12 février 2007 s'ouvre le procès de l'Erika. Un certain nombre d'acteurs sont poursuivis dont :

• le propriétaire, Giuseppe SAVARESE ;
• le gestionnaire d'exploitation, Antonio POLLARA ;
• le capitaine, Karun Sunder MATHUR ;
• la société de classification RINA ;
• l'affréteur ;
• la société TOTAL SA

pour les motifs suivants "mise en danger d'autrui et pour acte de pollution des eaux".
 
L’État français, les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes ainsi qu'un grand nombre de départements, de communes, d'association et des personnes se constituent parties civiles.
 
Le Cedre n'est pas partie prenante au procès de l'Erika. Il a présenté les coûts de son intervention aux FIPOL, qui en ont accepté près de 80% conformément aux décisions de son comité exécutif.

Volet pénal

Le 16 janvier 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris rend son verdict. Messieurs G. SAVARESE et A. POLLARA, la société de classification RINA et la société TOTAL SA sont coupables pour les faits qualifiés de "pollution des eaux ou voies navigables françaises le long du littoral atlantique suite à un accident de mer, le 12 décembre 1999, dans la ZEE ou ZEP par un navire-citerne étranger d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 tonneaux".
Messieurs G. SAVARESE et A. POLLARA sont condamnés individuellement à une amende délictuelle de 75 000 euros. TOTAL SA et RINA sont condamnés à payer une amende de 375 000 euros.

Volet civil

Messieurs G. SAVARESE et A. POLLARA ainsi que les sociétés RINA et TOTAL sont condamnés solidairement à verser près de 193 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles dont 153 millions à l’État.
Un premier pas vers la reconnaissance du préjudice écologique est réalisé puisque le tribunal reconnaît et indemnise le "préjudice résultant de l'atteinte à l'environnement" pour le département du Morbihan et la Ligue de Protection des Oiseaux pour un montant total de près de 1,3 million d'euros. Les communes, régions et autres associations ont été déboutées au motif qu'elles ne disposaient pas de "compétences spéciales en matière d'environnement".

Vers l'annulation des procédures judiciaires ?

En avril 2012, on craint un retour à la case départ avec l'annulation de toutes les procédures judiciaires.
Lors de son naufrage, l'Erika se trouve en Zone Économique Exclusive (ZEE). Selon un raisonnement étayé, l'avocat général démontre que c'est la convention internationale MARPOL et non la loi française qui aurait dû s'appliquer dans le cas de l'Erika. Selon cette convention ratifiée par la France, dans les cas d'accidents maritimes survenus en ZEE exclusive, seul l’État du pavillon est compétent pour juger des suites à donner. Le procès de l'Erika aurait dû se tenir à Malte.

La Cour de cassation est rassemblée le 24 mai. De manière exceptionnelle, elle siège en formation plénière, avec dix juges contre trois habituellement. La Cour n'est pas contrainte de suivre l'avis du parquet général. L'atteinte du territoire français par la pollution rend, aux yeux des juridictions inférieures, les juges français compétents pour traiter le dossier de l'Erika. Le verdict est attendu pour le 25 Septembre.
Les indemnisations versées aux parties civiles sont définitives et la décision de la Cour de cassation n'y changera rien. En revanche, l'indemnisation du préjudice écologique est fortement menacée. L'affaire Erika est au cœur d'une évolution majeure : l'indemnisation de la question environnementale. Jusqu'alors seuls les préjudices moraux, matériels et économiques servaient de base aux indemnisations.

Commentaires et incidences du procès

• Vigipol : syndicat mixte qui a pour mission de protéger le littoral Nord de la Bretagne contre les risques et les effets des pollutions liées aux transports maritimes et de défendre les intérêts des populations riveraines.
• LPO : dossier Erika avec comptes rendus d'audiences par Maître Kelidjian, avocat de la Ligue de Protection des Oiseaux.
• Robin des bois : dossier procès de l'Erika.
• Ministère de la Justice : la nature a-t-elle des droits ? En consacrant le préjudice écologique dans son arrêt « Erika » du 25 septembre 2012, la Cour de cassation répond oui à cette question.