Les dates-clés
Chronologie
La pollution de l'Erika : du naufrage du navire jusqu'au procès.
8 décembre 1999 | Départ de l'Erika de Dunkerque (France) pour Livourne (Italie) chargé de fioul lourd provenant de la raffinerie des Flandres |
11 décembre 1999 | Appel de détresse du capitaine de l'Erika puis annulation de l'appel |
12 décembre 1999 |
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13 décembre 1999 |
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22 décembre 1999 | Déclenchement du plan POLMAR-Terre Vendée et Charente-Maritime |
23 décembre 1999 |
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24 décembre 1999 |
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26 décembre 1999 | 1ers arrivages sur le littoral de Loire-Atlantique |
27 décembre 1999 | 1ers arrivages sur le littoral de Vendée |
30 décembre 1999 | Total s'implique dans la lutte : création de la Mission Littoral Atlantique |
31 décembre 1999 |
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12 janvier 2000 | Déblocage par l'État de 300 millions de francs |
8 février 2000 | Le Premier ministre réunit les élus touchés par la marée noire pour leur présenter le plan d’action gouvernemental |
28 février 2000 | Session du Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) consacrée au renforcement de la capacité de lutte contre les marées noires qui décide de créer un réseau scientifique de suivi des conséquences écologiques et écotoxicologiques de la marée noire, co-animé par l'INERIS et l'IFREMER |
21 mars 2000 | Présentation par la Commission européenne du "paquet Erika 1" |
début avril 2000 | Fin des opérations de nettoyage grossier, début des opérations de nettoyage fin |
5 juin 2000 | Début du traitement de l'épave |
fin juin 2000 | Début de désengagement des militaires et des pompiers |
4 septembre 2000 | 2 150 oiseaux nettoyés et réhabilités |
5 septembre 2000 | Fin du pompage de l'épave |
mi septembre 2000 | Fin du désengagement des militaires |
6 décembre 2000 | Présentation par la Commission européenne du "paquet Erika 2" |
6 novembre 2001 | Colloque sur les 1ers résultats des programmes nationaux de suivi de l'impact |
Été 2002 | Fin des chantiers de nettoyage |
2003 | Conséquences du paquet Erika II :
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22 juillet 2003 | Entrée en vigueur du "paquet Erika 1" |
1er septembre 2003 | Conséquence du paquet Erika I, remplacement progressif des navires-citernes simple coque par des navires-citernes double coques |
Fin 2004 |
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Début 2005 | Parution de l'ouvrage piloté par le Ministère en charge de l’Écologie "Marées noires et environnement" |
Décembre 2005 | Présentation par la Commission européenne du "paquet Erika 3" |
12 février 2007 | Ouverture du procès devant le tribunal correctionnel de Paris (7 années d'enquête, plus de 70 parties civiles, une quinzaine d'accusés) |
16 janvier 2008 | Le Tribunal de grande instance de Paris rend son jugement et reconnaît Total coupable de pollution. La notion de préjudice écologique est reconnue. |
25 janvier 2008 | Plusieurs parties dont Total font appel du jugement |
1er août 2008 | La loi du 1er août 2008 : Loi sur la Responsabilité Environnementale (LRE) transpose en droit français la directive européenne du 21 avril 2004 |
10 mars 2009 | Adoption par le parlement européen du "paquet Erika 3" |
5 octobre 2009 | Début du procès en appel devant la cour d'appel de Paris |
30 mars 2010 | La cour d'appel de Paris rend son jugement et confirme les condamnations de la société de classification RINA, de G. Savarese, de A. Pollara et de Total. Elle confirme aussi le préjudice écologique |
6 avril 2010 | Total annonce faire appel du jugement et dans les jours qui suivent se pourvoient en cassation : l'armateur (G. Savarese), la société de classification (RINA), le gestionnaire (A. Pollara), Total , ainsi que de nombreuses collectivités locales et parties civiles |
25 septembre 2012 | La cour de cassation, après 13 années de procédure, confirme toutes les condamnations prononcées |