Agia Zoni II

Rappel des faits

Le 10 septembre 2017, le pétrolier Agia Zoni II, âgé de 45 ans et battant pavillon grec, est au mouillage à l’ouest du port du Pirée en Grèce en attente d’effectuer des opérations de soutage. Vers 1h55 du matin le navire commence à gîter, suite à une voie d’eau dans deux ballasts tribord, causant une perte de stabilité s’aggravant rapidement. Le capitaine sollicite alors l’assistance de deux remorqueurs. Vers 2 h 30 la majeure partie de la coque du navire est sous l’eau et seuls 3 mètres de la proue restent visibles au-dessus du niveau de la mer. Le navire coule entièrement peu après pour des raisons qui restent à ce moment-là inconnues. Il repose sur son flanc bâbord à une profondeur d’environ 20 mètres.

Le navire transportait une cargaison de 2 580 tonnes de produits pétroliers dont 2 200 tonnes de fioul (environ 2 000 tonnes d’Intermediate Fuel Oil 380 (IFO 380) et 200 tonnes d’IFO 180) et 370 tonnes de gazole marin. Le navire transportait par ailleurs 15 tonnes d’hydrocarbures de soute (gazole marin) pour sa propulsion, 300 litres de lubrifiants et 200-300 litres de produits chimiques.

Deux enquêtes ont été menées sur la cause du sinistre et chacune a abouti à des conclusions différentes :

• l’une issue du rapport technique, de 328 pages, rédigé par l’École d’architecture navale et d’ingénierie maritime de l’Université technique d’Athènes et ordonné par le juge chargé de mener l’enquête sur la cause du sinistre, a déterminé que l’Agia Zoni II avait coulé à la suite d’une déflagration,

• et l’autre d’après le rapport du Conseil d’enquête sur les accidents maritimes (ASNA) a estimé que le sinistre était imputable aux actions délibérées et négligentes de plusieurs acteurs clés et qu’il avait coulé après l’ouverture intentionnelle des vannes de ballast d’eau de mer. Les cuves auraient de plus été ouvertes pour s’assurer que le pétrole s’écoule en mer dans le but de bénéficier des fonds pour lutter contre la pollution.

Un procès complet a été fixé au 24 octobre 2024. Les cinq parties inculpées devant répondre d’avoir provoqué de façon délibérée le naufrage de l’Agia Zoni II, à l’issue duquel un jugement sera rendu. En novembre 2024, un premier panel de juges et de membres du jury a été sélectionné.

Lutte antipollution

Le 10 septembre, l’armateur du navire et la société de sauvetage Spanopoulos Group signent un contrat de sauvetage (Lloyd's Standard Form of Salvage Agreement (LOF 2011)). L’armateur engage également la société grecque Environmental Protection Engineering S.A. (EPE) pour le nettoyage du littoral, sous la supervision de la garde côtière hellénique (HCG).

En mer, la réponse antipollution se concentre sur le confinement des hydrocarbures autour de l’épave de l’Agia Zoni II avec le déploiement rapide de 600 mètres de barrages flottants, ainsi que le scellement des points d’écoulement (écoutilles, évents). Cependant, des plaques, nappes, ainsi que des amas fragmentés d’hydrocarbures sont observés hors du barrage.

Des navires de lutte et de sauvetage sont mobilisés, dont quatre remorqueurs, ainsi que des navires-récupérateurs. Un ponton‑grue flottant a également été déployé au‑dessus de l’épave pour servir de base aux opérations de lutte.

Le lendemain du déversement, la société de sauvetage passe un contrat de sous-traitance avec quatre entreprises de nettoyage. L’une d’entre elles prend en sous‑traitance deux autres entreprises.

La fuite, stoppée le 12 septembre, permet le début des opérations d’allègement des citernes et des soutes de l’épave. Dans le même temps, la récupération des hydrocarbures se poursuit en mer. La quantité totale des hydrocarbures récupérés est difficile à estimer. Cette opération mobilise cinq navires de l’HCG spécialisés dans la lutte antipollution et six navires appartenant à des sociétés privées.

Entre 1 600 et 2 000 m³ d’hydrocarbures (type non précisé) sont extraits du navire au terme des 19 jours d’opérations de pompage. La quantité de fioul déversée est estimée à 500 tonnes d’après les FIPOL.

Les opérations de nettoyage se sont poursuivies en mer et les quantités d’hydrocarbures en mer ont diminué progressivement, au gré de leur dissémination en fragments devenant difficiles à confiner et récupérer.

Les sauveteurs, après avoir extrait 2 077 m³ de l’épave par pompage direct et taraudage à chaud (Hot-Tapping), ont scellé toutes les citernes à cargaison et colmaté les fuites afin de les pressuriser et d’obliger les hydrocarbures piégés à l’intérieur de l’épave à remonter à la surface pour être récupérés.

Au total, plus de 9 kilomètres de barrages flottants et d’absorbants ont été utilisés. Ils ont servi à protéger des zones non polluées ou pour confiner les hydrocarbures.

À terre, les opérations de nettoyage mobilisent un important personnel contractuel (parfois jusqu’à 400 personnes) pour nettoyer les zones polluées en ayant recours à diverses techniques (ramassage manuel, nettoyage haute pression, etc.), selon la nature des substrats (rochers, plages…).

Les déchets issus du nettoyage du littoral sont transportés, pour un premier traitement, vers le centre de gestion des déchets Plant Polyeco S.A puis vers Titan Cement Plant. Un total de 3 692 030 kg de déchets sont produits.

Sur le site de l’épave les opérations d’enlèvement des hydrocarbures se terminent en décembre 2017/janvier 2018.

Des opérations de surveillance du littoral se sont toutefois poursuivies en janvier et février 2018 puis, de façon ponctuelle lors de tempêtes, le long de certaines plages.

D’après le rapport de l’ASNA, cité par les FIPOL, la durée des opérations de lutte contre la pollution s’est avérée « excessive ». Il a en effet fallu 53 heures pour sceller les citernes de la cargaison et 19 jours pour pomper les hydrocarbures de l’épave. Le sinistre et la pollution causée sont donc dus à l’intervention tardive et chronophage de l’entreprise de sauvetage, ce qui a entraîné des coûts élevés de lutte contre la pollution.

Le traitement de l’épave

Les opérations d’enlèvement et d’allègement de l’épave prennent fin le 30 octobre 2017. Le 30 novembre, la société de sauvetage Spanopoulos Group mandatée par les autorités grecques relève l’épave de l’Agia Zoni II puis la remorque jusqu’à son chantier naval situé sur l’île de Salamine. Les opérations de nettoyage de l’Agia Zoni II n’ont commencé que le 23 mars 2018 et ont duré jusqu’au 27 avril 2018.

Le navire est resté à flot au chantier naval jusqu’au 21 juin 2018, puis mis en cale sèche pour permettre au Procureur général d’ouvrir l’enquête pénale. Des mesures sur la coque du navire ont été menées et des sections de tôle d’acier ont été découpées puis envoyées pour analyse métallurgique.

Impact de la pollution

Dès le 12 septembre 2017, une quantité non communiquée d’hydrocarbures est retrouvée sur le littoral à environ 4 kilomètres de la côte de l’île de Salamine et 20 à 25 kilomètres de la côte au sud du port du Pirée et d’Athènes. Quelques 300 navires de plaisance sont également souillés, générant des opérations de nettoyage.

En plus de ces arrivages d’hydrocarbures sur les plages et les rochers du littoral, les poches d’hydrocarbures restées sur les fonds marins ont été nettoyées dans un second temps par des plongeurs.

Les conseillers techniques des FIPOL ont mis en garde les autorités grecques contre certaines techniques de nettoyage employées par des municipalités dont l’enlèvement en vrac de sable et de débris pollués et non pollués des plages pouvant causer des dommages à l’environnement et crée de grandes quantités de déchets solides à traiter, avec de forts coûts pour leur élimination.

Lors du relevage de l’épave, des hydrocarbures se sont échappés et ont de nouveau pollué les zones voisines de Perama (Pirée), nécessitant de nouvelles opérations de nettoyage du littoral.

Le Centre hellénique de recherche marine a publié un rapport qui conclut que les organismes marins n’avaient pas été touchés après décembre 2017 et qu’il n’y avait aucune preuve de bioaccumulation ou de résidus détectés dans la zone située entre 3 et 20 mètres suite à l’achèvement des opérations de nettoyage.

Mission d’expertise du Cedre

Suite à la demande d'assistance du 29 septembre, publiée par la Garde côtière hellénique sur le Système commun d'information et de communication d'urgence (CECIS) et l'acceptation de l'offre du REMPEC, deux experts ont été mobilisés, du 8 au 14 octobre 2017, pour une mission à Athènes, en Grèce, dans le cadre de l'Unité d'assistance méditerranéenne (UAM).

Dans ce contexte, un expert du Cedre est mobilisé aux côtés d'un expert de l'Istituto Superiore per la Protezione e la Ricerca Ambientale (ISPRA). Ces deux experts, tous deux membres de l’UAM, fournissent alors un soutien technique sur les techniques d'évaluation et d'élimination des hydrocarbures submergés et d'enlèvement des hydrocarbures des plages sablonneuses.

Indemnisation

La Grèce étant signataire des Conventions des FIPOL de 1992 sur la responsabilité ainsi que du Protocole de 2003 portant création du Fonds complémentaire, un bureau de soumission des demandes d’indemnisation est établi par les FIPOL au Pirée du 2 novembre 2017 au 1^er janvier 2021, pour traiter les demandes résultant des dommages causés par la pollution de l’Agia Zoni II.

Malgré les conclusions du rapport de l’ASNA dans le cadre de l’enquête, le Fonds des FIPOL de 1992, qui a interrogé ses conseillers juridiques et ses avocats grecs, indemnisera les demandes présentées par les représentants de l’entreprise de sauvetage/entreprise sous-traitante de nettoyage et versera les indemnités correspondantes. Le simple soupçon de leurs agissements ne justifiant pas un refus de paiement.

En novembre 2024, les FIPOL ont reçu 424 demandes d’indemnisation, d’un montant total de 100,21 M€ et 175 000 USD, parmi lesquelles 418 ont été approuvées, soit 98 % du total des demandes déposées. Les FIPOL ont versé des indemnités d’un montant d’environ 16,88 M€ au titre de 192 demandes.