Conventions et accords internationaux
- Convention des nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) - Convention de Montego Bay
- Convention Internationale de Londres le 2 novembre 1973 (MARPOL 73/78)
- les Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
- Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC)
- Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique nord-est (OSPAR)
- International Convention for the Safety of Life at Sea (SOLAS)
- Convention et protocole HNS de 2010
- Convention Bunker de 2001
- South Pacific Regional Environment Programme (SPREP)
- Eastern African Action Plan
- Accord de Bonn
- Accord de Lisbonne
- Accord Ramoge
- Convention de Barcelone
- Convention de Carthagène
- Convention d’Helsinki
- Convention de Londres
- Système d’intervention d’urgence en cas de pollution de la mer (SIUPM)
- Réseau MAR-ICE