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Nouvelle formation : Assurances et Indemnisations

Du 26 au 28 juin prochain, à l'école Militaire de Paris, le Cedre inaugure une nouvelle formation à destination des autorités maritimes et terrestres susceptibles d'être confrontées à la gestion d'une pollution accidentelle.

Pour répondre à une pollution accidentelle des eaux, l’État et les collectivités déploient des moyens conséquents qui font ensuite l'objet de demande de recouvrement des créances auprès des assureurs du navire impliqué dans le déversement du polluant et, le cas échéant, auprès des fonds d'indemnisation (FIPOL). Les procédures liées aux processus d'indemnisation sont complexes et répondre à des critères très souvent imposés par des conventions internationales et une réglementation interne complexe qu'il convient d'intégrer en amont, dans la phase de planification de la réponse d'urgence.

 
Afin d'accompagner l'ensemble des autorités de l’État et des collectivités dans le processus de planification opérationnelle de gestion de crise, le Cedre inaugure une nouvelle formation à destination des autorités maritimes et terrestres susceptibles d'être confrontées à la gestion d'une pollution accidentelle. Cette formation fera appel aux principaux acteurs chargés de traiter l'indemnisation, tant au niveau international que national.

 
Cette formation sera axée sur deux thématiques. La première, consacrée au cadre juridique et au règlement des demandes d'indemnisation, donnera la parole aux FIPOL, aux assureurs (P&I) et à leurs experts qui présenteront les réglementations dans lesquelles s'inscrivent les procédures d'indemnisation, en s'appuyant sur des exemples concrets. La seconde thématique abordera le dispositif national nouvellement mis en place sous l'égide de la direction des affaires juridiques du Ministère des Armées. Elle fera appel aux services du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du Ministère des Armées ainsi qu'à ceux des préfectures maritimes.

Pour en savoir plus sur la formation Assurances et indemnisation.

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Dernière modification le 13/05/2024
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