Services déconcentrés de l'Etat

Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)

Leurs compétences en gestion des déchets (filière des ex DRIRE, services déconcentrés de la DGPR) sont indispensables.

L’instruction POLMAR du 4 mars 2002, dans son annexe, confie par ailleurs aux "DIREN" de veiller à la restauration des sites d’entreposage primaire après évacuation des déchets récupérés. L’instruction du 11 janvier 2006 précise que "la DIREN" apporte son concours, pour ce qui est de la nature des milieux, à "la DRIRE" lors de la détermination des sites d’entreposage intermédiaire potentiels. De même, elle apporte son conseil aux services départementaux pour définir les"stockages primaires de haut de plage", lors d’une pollution.

 

Directions Inter Régionales de la Mer (DIRM)

Elles exercent en général l’intégralité des compétences des anciennes directions régionales des affaires maritimes (DRAM). Il s’y ajoute depuis 2010 les missions de signalisation maritime des services des Phares et balises et celles de gestion des centres interdépartementaux de stockage POLMAR.

 

Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM)

Les DDTM regroupent l’essentiel des anciennes directions départementales de l’équipement (DDE, dont leurs services maritimes), des directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF), des directions départementales des affaires maritimes (DDAM) et une partie des services de la préfecture.

Dernière modification: 09/12/2014