Collectivités territoriales

Les conseils régionaux, généraux et les intercommunalités.

Le Conseil Régional - Le Conseil Général

Selon l'instruction du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin, la région et le département, en tant que collectivités territoriales, peuvent jouer un rôle dans le domaine économique, notamment en apportant une aide à la préparation à la lutte contre les pollutions de grande ampleur et ses conséquences.
 En cas de pollution, les autorités chargées de la lutte devront les tenir informés des mesures prises pour la prévenir et en combattre les effets.

 

L'intercommunalité

Les établissements publics intercommunaux peuvent aussi apporter un soutien aux communes adhérentes pour la préparation à la lutte (aide à la réalisation des PCS), ou lors d'une pollution en mettant à disposition des communes leurs moyens propres.
Cette aide sera variable selon les moyens dont dispose l'organisme en question et les compétences dont il s'est doté. A priori, elle peut consister en(1) :
- la mise à disposition des moyens relatifs aux compétences transférées par la commune à l'intercommunalité (moyens de travaux publics, de balisage, de stockage des déchets...)
- la coordination des moyens issus d'autres communes membres de la structure intercommunale, dans un objectif de mutualisation.
Source :
(1)  Mémento du Plan Communal de Sauvegarde (2ème édition octobre 2008), Direction de la Sécurité Civile et IRMa de Grenoble

Dernière modification: 18/10/2013