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Les dates-clés

Chronologie

La pollution de l'Erika : du naufrage du navire jusqu'au procès.

8 décembre 1999

Départ de l'Erika de Dunkerque (France) pour Livourne (Italie) chargé de fioul lourd provenant de la raffinerie des Flandres

11 décembre 1999

Appel de détresse du capitaine de l'Erika puis annulation de l'appel

12 décembre 1999

  • Nouvel appel de détresse avec demande d'évacuation
  • Hélitreuillage de l'équipage
  • Cassure du navire, prise en remorque de la partie arrière
  • Naufrage de la partie avant au large de Penmarc'h
  • Déclenchement du plan POLMAR-Mer par le Préfet Maritime de l'Atlantique

13 décembre 1999

  • Naufrage de la partie arrière
  • Mobilisation des navires de lutte européens à travers l'accord de Bonn 

22 décembre 1999

Déclenchement du plan POLMAR-Terre Vendée et Charente-Maritime

23 décembre 1999

  • 1ers arrivages sur le littoral du Finistère
  • Déclenchement du plan POLMAR-Terre Loire-Atlantique

24 décembre 1999

  • 1ers arrivages sur le littoral du Morbihan
  • Déclenchement des plans POLMAR-Terre Finistère et Morbihan

26 décembre 1999

1ers arrivages sur le littoral de Loire-Atlantique

27 décembre 1999

1ers arrivages sur le littoral de Vendée

30 décembre 1999

Total s'implique dans la lutte : création de la Mission Littoral Atlantique

31 décembre 1999

  • 1ers arrivages sur le littoral de Charente-Maritime
  • 1ères explorations des épaves par ROV (Remotely Operated Vehicle = véhicule sous-marin téléguidé)

12 janvier 2000

Déblocage par l'État de 300 millions de francs

8 février 2000
 

Le Premier ministre réunit les élus touchés par la marée noire pour leur présenter le plan d’action gouvernemental

28 février 2000

Session du Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) consacrée au renforcement de la capacité de lutte contre les marées noires

21 mars 2000
 

Présentation par la Commission européenne du "paquet Erika 1"

début avril 2000

Fin des opérations de nettoyage grossier, début des opérations de nettoyage fin

5 juin 2000

Début du traitement de l'épave

fin juin 2000
 

Début de désengagement des militaires et des pompiers

4 septembre 2000

2 150 oiseaux nettoyés et réhabilités

5 septembre 2000

Fin du pompage de l'épave

mi septembre 2000

Fin du désengagement des militaires

6 décembre 2000

Présentation par la Commission européenne du "paquet Erika 2"

6 novembre 2001

Colloque sur les 1ers résultats des programmes nationaux de suivi de l'impact

Été 2002

Fin des chantiers de nettoyage

22 juillet 2003

Entrée en vigueur du "paquet Erika 1"

Fin 2004

  • Fin du traitement des déchets
  • Fermeture de la Mission Littoral Atlantique

Début 2005

Parution de l'ouvrage piloté par le Ministère en charge de l’Écologie "Marées noires et environnement"

Décembre 2005
 

Présentation par la Commission européenne du "paquet Erika 3"

12 février 2007

Ouverture du procès devant le tribunal correctionnel de Paris (7 années d'enquête, plus de 70 parties civiles, une quinzaine d'accusés)

16 janvier 2008

Le Tribunal de grande instance de Paris rend son jugement et reconnaît Total coupable de pollution. La notion de préjudice écologique est reconnue.

25 janvier 2008

Plusieurs parties dont Total font appel du jugement

1er août 2008

La loi du 1er août 2008 : Loi sur la Responsabilité Environnementale (LRE) transpose en droit français la directive européenne du 21 avril 2004

10 mars 2009

Adoption par le parlement européen du "paquet Erika 3"

5 octobre 2009

Début du procès en appel devant la cour d'appel de Paris

30 mars 2010

La cour d'appel de Paris rend son jugement et confirme les condamnations de la société de classification RINA, de G. Savarese, de A. Pollara et de Total. Elle confirme aussi le préjudice écologique

6 avril 2010

Total annonce faire appel du jugement et dans les jours qui suivent se pourvoient en cassation : l'armateur (G. Savarese), la société de classification (RINA), le gestionnaire (A. Pollara), Total , ainsi que de nombreuses collectivités locales et parties civiles

25 septembre 2012

La cour de cassation, après 13 années de procédure, confirme toutes les condamnations prononcées

Dernière modification le 22/08/2019
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