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Agréments et habilitations

Le Cedre est titulaire de différents agréments et habilitations au niveau national et international.

Agréments de sécurité civile

Le Cedre est agréé en application de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et du décret d’application 2006-237 du 27 février 2006.

Un arrêté d'agrément interdépartemental pris le 9 juillet 2015 reconnaît officiellement la capacité du Cedre à intervenir aux côtés des services de l'État dans la gestion des pollutions accidentelles des eaux dans les zones de compétences françaises.

Il prévoit l'intégration du Cedre au dispositif de secours mis en place lors de pollutions accidentelles à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant de ces opérations.

 

Habilitation à délivrer des stages nationaux et internationaux

Selon l'instruction du Premier Ministre du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR), le Cedre est chargé de poursuivre l'effort de formation à la lutte contre les pollutions.

Par arrêté du 16 août 2012, sous la signature de la Directrice de l'eau pour le Ministre, le Cedre est agréé au titre de l'article L.211-5-1 du code de l'environnement pour assurer des missions d'expertise et d'appui aux autorités dans le domaine de la gestion et de la lutte contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures ou produits chimiques en mer, dans les ports maritimes ou sur le littoral. Ces missions incluent notamment l'organisation de stages. Cet agrément est en cours de renouvellement.

Dernière modification: 13/12/2017