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La réponse des pays riverains

L'impunité n'est plus de mise aujourd'hui pour les navires pris en flagrant délit de pollution volontaire.

Au printemps 2000, les autorités françaises ont constaté que des capitaines indélicats profitaient de leur passage près de l'épave du pétrolier Erika pour se débarrasser de leurs eaux huileuses. Cette désagréable constatation les a déterminées à sévir et à appliquer le principe pollueur-payeur à ces dérapages.

L'obligation de prélèvement et analyse d'un échantillon d'eau dans le navire et dans son sillage a été levée. La peine maximale pour déversement illicite a été portée à 1 million d'euros (Code de l'Environnement révisé par la Loi Perben 2 du 11/03/04). Les navires pris en flagrant délit n'ont plus fait seulement l'objet d'un procès verbal : ils ont été déroutés vers un port et maintenus à quai jusqu'à versement d'une caution importante (ex : 500 000 € pour le Pontokrastoras le 21/12/03).

pays-riverains
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Dans le cas où le navire s'enfuyait, la partie n'était pas abandonnée pour autant. Ne pouvant pas éviter longtemps toute escale dans un port français, les navires se sont vus présenter à la première escale une demande de caution (ex: 500 000 € à Marseille en 2005) pour retrouver la liberté de circuler.
Plus généralement, les infractions commises par le transport maritime dans les zones maritimes spéciales sont sanctionnées au niveau de chaque Etat par des réglementations nationales et en application de traités internationaux. Une coopération entre Etats s'impose également face aux déversements volontaires d'hydrocarbures : un contrevenant peut fuir en franchissant les frontières internationales après avoir commis le délit ; une pollution peut prendre une dimension internationale en franchissant les frontières.

Les Etats se dotent ainsi d'un cadre réglementaire qu'ils appliquent lors de poursuites pour pollutions illicites dans les eaux sous leur contrôle. Certains états vont jusqu'à élargir leurs zones de protection en réponse à l'inaction des Etats du pavillon à engager des poursuites. La France et la Croatie ont ainsi élargi la protection de leur espace maritime par la création respective d'une zone de protection écologique en 2004 et d'une zone de protection écologique et de pêche en 2003. Ces dernières mesures permettent aux juges de renforcer les sanctions des flagrants délits de pollution dans les zones protégées comme en témoigent les jugements et instructions pour déversements illicites.

Dernière modification: 01/02/2007