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Eléments de statistique

La France fait chaque année un bilan des apports de pollution observés dans ses zones de surveillance.

Si une surveillance des déversements est assurée depuis plus de vingt ans par les autorités françaises, ce n’est qu’après la marée noire de l’Erika qu’on s’est préoccupé de tenir des statistiques précises des observations et des procédures engagées, et de monter les amendes à des niveaux réellement dissuasifs.
 
Le Secrétariat Général de la Mer a alors confié au Cedre la charge de collationner les données de la surveillance aérienne et les données satellitaires occasionnelles, afin de lui fournir un rapport annuel de situation.
 
 Ces rapports mettent en évidence une croissance assez régulière des rapports d'observation de pollution (les "Polrep") depuis 1990, première année pour laquelle on dispose d'une statistique. Mais cette croissance peut être plus une apparence qu'une réalité pendant la décennie 90, les statistiques du début de la décennie étant entachées, semble-t-il, de nombre d'oublis.
 
 Pour cette raison, nous ne donnons ici que les statistiques à partir de 2000, prises directement aux sources. Ces statistiques montrent qu’après avoir augmenté de 281 en 2000 à 396 en 2004, le nombre de déversements confirmés fluctue autour 350 Polrep en moyenne.

Rapports de pollutions et procès-verbaux Données rassemblées par le Cedre, hors fuites des épaves de l’Erika et du Prestige

Années

Polrep confirmés

Hydrocarbures identifiés

Sources connues
 (hydrocarbures / total)

2000

281

147 (52 %)

39/62

2001

325

120 (37 %)

39/60

2002

296

122 (41 %)

27/44

2003

372

144 (39 %)

19/27

2004

396

189 (48%)

32/58

2005

335

199 (59 %)

22/36

2006

409

262 (64 %)

20/32

2007

351

242 (69 %)

21/39

2008

360

253 (70 %)

31/41

2009

288

254 (53 %)

ND

La part de ces déversements concernant en toute certitude des hydrocarbures progresse fortement, passant d'à peine plus d'un tiers à près des deux tiers. Cela traduit plus une expérience plus affirmée des observateurs qu'une évolution réelle des produits déversés ; c'est la tranche des polluants non identifiés qui se réduit au fur et à mesure que grossit celle des hydrocarbures identifiés.
 
 Les déversements de source connue tendent par contre à diminuer, pour les hydrocarbures comme pour l'ensemble des polluants. Il semble que le renforcement de la répression a provoqué un changement de comportement des équipages dans les zones maritimes de responsabilité française : on ne pollue pas moins, mais on fait plus attention à ne pas être vu en train de polluer.
 
Les flagrants délits sont effectivement en baisse importante sur la période, alors que l'effort d'identification des pollueurs n'a pas diminué : les équipages sont de plus en plus attentifs à ne pas se faire prendre sur le fait.
 
 Les cautions versées par les armateurs pour permettre aux navires de poursuivre leur route, introduite dans la pratique des tribunaux spécialisés à partir de 2002, sont maintenant en baisse, après avoir atteint un sommet à près de 6 millions d'Euros en 2004.
 
 Les jugements en première instance, qui interviennent en général entre 1 et 2 ans après le déversement, progressent jusqu'en 2005, en nombre comme en montant global des amendes de l'année. Le jugement en appel, quand il y a appel, intervient entre 2 et 3 ans après le déversement. Il confirme ou aggrave la sentence plus souvent qu'il la réduit.

Peines d'amendes prononcées
Peines d'amendes prononcées
Cautions versées en France
Cautions versées en France
Infractions constatées en France
Infractions constatées en France
Jugements en première instance
Jugements en première instance
Dernière modification: 28/07/2010