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Condamnations hors de France

Sanctions pour déversement volontaires d'hydrocarbures dans les Etats qui poursuivent les contrevenants.

Observation d'un déversement illicite type condamné dans de nombreux Etats
Observation d'un déversement illicite type condamné dans de nombreux Etats

Dans le texte qui suit sont répertorié est les condamnations pour délit de pollutions par hydrocarbures dans les eaux territoriales et zones de protection (ZEE, ZPE, ZPP, ZPEP), que nous avons pu recenser, pour les rares pays qui publient ces condamnations. Il s'agit des cas que nous avons trouvés, sans pouvoir dire quelle proportion des cas intervenus ils représentent. Nous n'avons pas trouvé à ce jour de sites Web nationaux (en dehors de ce site pour la France) fournissant des relevés complets.
 
Certains des pays qui ne sont pas présents ici prétendent avoir une politique de répression affirmée mais prétendent soit ne jamais avoir eu le temps d'en publier les résultats, soit préférer les garder confidentiels pour mieux surprendre les contrevenants. Nous pensons plus simplement que la plupart d'entre eux n'ont rien ou quasi rien à publier.

Canada

Voir le tableau du site Internet du Gouvernement Canadien :

 

Etats-Unis

Nous n'avons pas trouvé de site intégrant un tableau à jour des poursuites et condamnations. Il faut aller chercher dans des articles de périodiques pour trouver la matière de ce qui suit (Sources : U.S Envrionmental Protection Agency – National News).

M/T Kaede
 Date des faits : 22/10/02
 Date du jugement : 22/12/02
 Propriétaires : Unix Line PTE Ltd. (Singapour) / Springs Navigat. SA (Panama)
 Droit de référence : Loi sur l'eau (CWA)
 Sanctions : Amende de 1 000 000 $USD (dont propriétaires 750 000 $USD et capitaine : 250 000 $USD)

M/T Alkyon
 Date du jugement : 07/05/02
 Pavillon : Grèce
 Propriétaire : Ionia Management S.A (Grèce)
 Droit de référence : Section 2704 Oil Pollution Act
 Sanctions : Amende de 1 035 000 $USD (dont propriétaire : 500 000 $USD et capitaine : 250 000 $USD)

Anax
 Date des faits : 27/09/98
 Date du jugement : 13/12/99
 Propriétaire : Anax International Agencies Inc.
 Droit de référence : Loi sur l'eau (CWA)
 Sanctions : Cumul des amendes et des frais : 9 400 000 $USD

 

Royaume-Uni

On trouve sur le site de la Maritime and Coastguard Agency dans la rubrique« News and Publications - Prosecutions and Detentions » tous les types de condamnations infligées par les tribunaux britanniques à des opérateurs du transport maritime : absence de certificat, manoeuvres prohibées, alcoolisme, déballastages, etc. Nous en avons extrait ce qui concernait les pollutions pour la période 1998-2004.

Mount Havrim
 Date des faits : 1998
 Type de navire : Navire-citerne
 Date du jugement : 24/03/1998
 Pénalités : Armateur amende de 5 000£ + 15 000£ de frais

M/V Weser
 Date des faits : 1998
 Type de navire : Porte-Conteneurs
 Pavillon : Danemark
 Date du jugement : 22/07/1998
 Pénalités : Propriétaire amende de 250 000£ + 2 243£ de frais

Luckyman
 Date des faits : 01/06/199
 Type de navire : Vraquier
 Pavillon : Chypre
 Quantité d'hydrocarbures déversée : Nappe de 25 km de long
 Date du jugement : 01/99
 Pénalités : Propriétaire amende de 7 500£ + 960£ de frais

Liliane J
 Date des faits : 1999
Type de navire : Bateau de pêche
Pavillon : Royaume-Uni
Quantité d'hydrocarbures déversée : Nappe de 9 km de long
Date du jugement :  03/03/99
Pénalités : Propriétaire amende de 9 000£ + 960£ de frais

Sirte Star
Date des faits : 19/04/99
Pavillon : St Vincent et Grenadine
Quantité d'hydrocarbures déversée : 1er rejet : 12,5 miles de long et 2ème rejet : 3 miles de long
Date du jugement : 24/09/99
Pénalités : Propriétaire amende de 25 000£ + 1 190£ de frais

Cristal Rubino
Date des faits : 17/08/99
Pavillon : Italie
Quantité d'hydrocarbures déversée : Nappe de 7 nautiques
Date du jugement : 13/07/00
Pénalités : Propriétaire amende de 18 500£ + 2 200£ de frais

Stena Alexita
Date des faits : 16/06/00
Type de navire : Navire-citerne
Pavillon : Norvège
Quantité d'hydrocarbures déversée : 1,5 tonnes sur 3,5 miles de long
Date du jugement : 16/11/00
Pénalités : Propriétaire amende de 7 500£

Averity
Date des faits : 26/09/01
Type de navire : Caboteur pétrolier
Pavillon : Royaume-Uni
Date du jugement : 20/05/02
Pénalités : Propriétaire amende de 10 000£ + 7 173£ de frais

MSC Ariane
Date des faits : 03/07/02
Type de navire : Porte-conteneurs
Pavillon : Panama
Date du jugement : 13/03/03 puis appel le 28/05/03 
Pénalités : Propriétaire amende de 100 000£ + 4 968£ de frais puis amende réduite à 30 000£ avec frais annulés

Bro Traveller
Date des faits : 17/03/04
Type de navire : Pétrolier
Pavillon : Jamaïque
Quantité d'hydrocarbures déversée : Pollution portuaire
Date du jugement : 09/09/05
Pénalités : Propriétaire amende de 20 000£ + 11 344£ de frais

M/V Dieppe
Date des faits : 11/08/04
Type de navire : Ferry
Pavillon : France
Date du jugement : 14/11/06
Pénalités : Amende de 15 000£ + 9373£ de frais

Borden
Date des faits : 14/09/2004
Pénalités : Propriétaire amende de 5 000£ + 4 379£ de frais

Sources

- Site web de l'U.S. Environmental Protection Agency : http://www.epa/gov/newsroom/
 - « Cost savings Stemming from non-compliance with international environmental regulations in the maritim sector » (2003) p49
 - Site web de la Maritime and Coastguard Agency : http://www.mcga.gov.uk/

Dernière modification: 28/07/2010