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L'indemnisation des pollutions accidentelles des eaux

Journée d'information du Cedre, 16 novembre 1998, Paris.

L'indemnisation des pollutions accidentelles des eaux :
 Quelles en sont les règles ?
 Quelles en sont les limites ?
 Dans quelles directions allons-nous ?

Matinée sous la présidence de Monsieur Bernard Tramier Président du comité stratégique du Cedre

 

Ouverture par M. André-Laurent Michelson, Directeur du service juridique de l'Agence Judiciaire du Trésor
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Introduction : Le problème sensible de l'indemnisation, par M. Bernard Tramier

Exemples de cas récents : quelles dépenses ? Quelles réparations ? Quels règlements amiables ou judiciaires ?

Les tribunaux français jugent des pollutions accidentelles des eaux douces : quelques exemples intéressants, par M. Christophe Marques, Cedre
  application/pdf Les tribunaux français jugent des pollutions accidentelles des eaux douces : quelques exemples intéressants

Gestion amiable de l'indemnisation des pollutions accidentelles des eaux dans un district urbain, par M. Jean-Claude Demaure, chargé de l'écologie urbaine, viceprésident du district de Nantes
  application/pdf Gestion amiable de l'indemnisation des pollutions accidentelles des eaux dans un district urbain

Des navires abandonnés à la prise en charge des travaux de lutte par le pollueur lui-même : exemples du Franz Hals, du Peter Sif, du Konemu et du Fénès..., par Karine Le Couviour, doctorante au CEDEM
  application/pdf Des navires abandonnés à la prise en charge des travaux de lutte par le pollueur lui-même : exemples du Franz Hals, du Peter Sif, du Konemu et du Fénès...

Les dépenses et les remboursements d'une pollution de terminal pétrolier ; le cas du Katja au Havre, par M. Christophe Rousseau, adjoint au Directeur du Cedre
application/pdf Les dépenses et les remboursements d'une pollution de terminal pétrolier ; le cas du Katja au Havre

Quelques leçons à tirer de dossiers difficiles : des dernières grandes marées noires européennes à la marée de boue d'Aznalcollar, par M. Michel Girin, Directeur du Cedre
  application/pdf Quelques leçons à tirer de dossiers difficiles : des dernières grandes marées noires européennes à la marée de boue d'Aznalcollar

 

 

Après-midi sous la présidence de Monsieur François Casal Directeur adjoint de l'eau, Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

 

Les textes et leur application: l'analyse des juristes et les règles des payeurs

Le cadre général de l' ouverture du droit à réparation, par M. Frédéric Hébert, Agence judiciaire du Trésor
  application/pdf Le cadre général de l' ouverture du droit à réparation

Des assurances responsabilité civile aux contrats spécifiques atteintes à l'Environnement, par M. Olivier Bézier, adjoint au Directeur d'ASSURPOL
  application/pdf Des assurances responsabilité civile aux contrats spécifiques atteintes à l'Environnement

Les conventions internationales, les règles et le rôle des P&I Clubs, par le Dr. Jean-François Rébora, chef du service juridique du SKULD
application/pdf Les conventions internationales, les règles et le rôle des P&I Clubs

Le système international d'indemnisation des dommages causés par les hydrocarbures et les défis de l'avenir, par M. José Maura, responsable de demandes d'indemnisation, FIPOL92
  application/pdf Le système international d'indemnisation des dommages causés par les hydrocarbures et les défis de l'avenir

La mise en oeuvre des conventions : l'analyse des demandes d'indemnisation et l'application pratique de la notion d'opération raisonnable, par M. Clément Lavigne de l'ITOPF
application/pdf La mise en oeuvre des conventions : l'analyse des demandes d'indemnisation et l'application pratique de la notion d'opération raisonnable

Le point de vue de l'industrie pétrolière en matière d'indemnisation, par M. Bertrand Thouillin, Directeur des affaires juridiques, Direction Trading Shipping de TOTAL S.A.
  application/pdf Le point de vue de l'industrie pétrolière en matière d'indemnisation

Points de vue : Planification et politique d'utilisation des dispersants

Un avenir possible : le projet de "livre blanc" de la Communauté Européenne sur la responsabilité environnementale, par Mme Carla Devriès, Administratrice principale de la Direction Générale Environnement et Sécurité Civile de la Commission Européenne

Conclusion de la journée : que faire pour aller vers un meilleur consensus et des règlements plus rapides ? par M. Alessandro Barisich, chef d'Unité, CE - DGXI
  application/pdf Conclusion de la journée : que faire pour aller vers un meilleur consensus et des règlements plus rapides ?

Dernière modification: 18/04/2014