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Pollutions accidentelles des eaux : impact des évolutions juridiques et réglementaires

Journée d'information du Cedre, 5 mars 2009, Saint-Denis-La-Plaine.

Les journées d’information du Cedre portent généralement sur des thématiques techniques ou d’intervention. Cette année, notre comité stratégique a souhaité que nous fassions le point sur les évolutions juridiques ou réglementaires concernant les pollutions accidentelles des eaux.

De nombreux textes internationaux ou nationaux sont en train de changer les règles de la prévention, de la préparation et de la lutte contre les pollutions accidentelles et opérationnelles par hydrocarbures et substances chimiques dangereuses aussi bien dans les eaux marines que dans les eaux douces.

Dans la tradition de ces journées d’information, plutôt que les aspects purement juridiques, ce sont les conséquences pratiques et opérationnelles de ces textes qui seront mises en lumière.

Matinée sous la présidence de Monsieur Clément Lavigne, Président du comité stratégique du Cedre

 

Thème : Prévention des pollutions

Les évolutions apportées à l'organisation des secours maritimes par Michel Babkine, Secrétariat Général de la Mer
  application/pdf Les évolutions apportées à l'organisation des secours maritimes

Le vetting par Pierre karsenti, Total S.A.
  application/pdf Le vetting

Pollution des eaux intérieures - Cadre législatif et réglementaire des agents de l'ONEMA lors de leurs interventions par Jean-Claude Lumet, ONEMA
application/pdf Pollution des eaux intérieures - Cadre législatif et réglementaire des agents de l'ONEMA lors de leurs interventions

 

Thème : Préparation et intervention

La loi de modernisation de la sécurité civile par Philippe Estiez, DSC - Sous-direction de la gestion des risques - Bureau des risques majeurs
application/pdf La loi de modernisation de la sécurité civile

Les plans communaux de sauvegarde par Christelle Mailly, Cedre
  application/pdf Les plans communaux de sauvegarde

Les menaces des épaves maritimes et la convention internationale de Nairobi sur leur enlèvement par Jean-Luc Hall, MEEDDAT - Direction des Affaires Maritimes
  application/pdf Les menaces des épaves maritimes et la convention internationale de Nairobi sur leur enlèvement

 

Après-midi sous la présidence de Monsieur Gilbert Le Lann, Directeur du Cedre 

 

Thème : Sanctions - Réparations

La loi sur la responsabilité environnementale - Nouveau dispositif pénal en matière de pollutions marines par Yann Rabuteau, Allégans
application/pdf La loi sur la responsabilité environnementale - Nouveau dispositif pénal en matière de pollutions marines

La loi sur la responsabilité environnementale - Le point de vue des communes par Jacques Mangold, Vigipol
  application/pdf La loi sur la responsabilité environnementale - Le point de vue des communes

Les évolutions récentes du régime international CLC-FIPOL par Katharina Stanzel, IOPC Fund
application/pdf Les évolutions récentes du régime international CLC-FIPOL

La convention Bunker par Grégory Le Bot, Delmas
application/pdf La convention Bunker

Dernière modification: 17/04/2014