Les textes de références

Textes qui organisent la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux en France.

Textes relatifs à la réglementation POLMAR

Instructions

- Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR)
- Instruction du 4 mars 2002 relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles
- Instruction du 15 juillet 2002 portant adaptation à certaines collectivités d'outre-mer de l'instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR)
- Instruction du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR)

 

Textes relatifs au dispositif ORSEC et à la gestion de crise

Lois, décrets et circulaires

- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité civile
- Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC
- Circulaire du 29 décembre 2006 concernant la planification ORSEC départementale (INT/E/06/00120/C)
- Instruction du 28 mai 2009 relative aux dispositions de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale pour faire face aux évènements maritimes majeurs
- Circulaire du 2 janvier 2012 relative à l'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures
Décret du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Particuliers d'Intervention
- Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2212-2 5°
- Code de la Sécurité Civile Intérieure, article L 742-2 

 

Guides

- Guide ORSEC départemental (Décembre 2006)
- Plaquette ORSEC (Novembre 2008)

 

 

Textes relatifs aux Plans Communaux de Sauvegarde

Lois, décrets et circulaires

- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité civile
- Décret du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde
- Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile

 

Guides

- Guide d'élaboration des PCS
- Mémento PCS - La démarche (Octobre 2008)
- Mémento PCS - Exercices (Octobre 2008)

 

 

Textes relatifs à l'organisation et aux missions de certains services et établissements publics de l’État

Lois, décrets et circulaires

- Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat
- Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer
- Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
- Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
- Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n°2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

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Action de l’État en Mer

- Décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer
- Décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l’Etat en mer
- Décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l’Etat en mer

 

Fonction garde-côtes

Décret n° 2010-834 du 22 juillet 2010 relatif à la fonction garde-côtes 
Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes 

 

Textes relatifs à l'accueil des navires ayant besoin d'assistance

Lois, décrets et circulaires

- Décret n° 2012-166 du 02 février 2012 portant désignation des autorités administratives compétentes en matière d'accueil dans les ports des navires ayant besoin d'assistance.
- Instruction du 24 avril 2012 relative à l'établissement des dispositions spécifiques à l'accueil dans un lieu de refuge d'un navire ayant besoin d'assistance de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental.

 

 

 Textes relatifs à l'entreposage des déchets issus de pollution marines accidentelles (règlementation ICPE)

Lois, décrets et circulaires

- Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées
- Circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d'application des décrets n°2009-1341, 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets
- Annexes de la circulaire (rubrique 2719)
- Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2719 (Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)

 

 

Textes relatifs à la gestion de l'impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle

Lois, décrets et circulaires

- Circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d'évènements d'origine technologique en situation post-accidentelle

 

Guides

- Guide de gestion de l'impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle. Cas des accidents d'origine technologique. Méthodologie générale
- Guide de gestion de l'impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle. Installations classées

 

 

Textes relatifs à la police des ports maritimes

Lois, décrets et circulaires

- Décret n° 2009-875 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes
- Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire
- Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche
- Arrêté du 27 novembre 2009 définissant le programme et les modalités de formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance
- Décret n° 2011-347 du 29 mars 2011 portant modification du décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche
- Décret n° 2011-501 du 6 mai 2011 portant diverses dispositions en matière portuaire

 

 

Textes relatifs aux pollutions accidentelles en eaux intérieures

Lois, décrets et circulaires

- Circulaire du 18 février 1985 relative aux pollutions accidentelles des eaux intérieures

 

 

Textes relatifs à l'indemnisation

Lois, décrets et circulaires

- Décret n° 2011-435 du 20 avril 2011 portant publication de la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention « Hydrocarbures de soute ») (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 23 mars 2001 (1)

Dernière modification: 09/12/2014