La lutte en eaux intérieures

La lutte en contre une pollution des eaux intérieures (cours d'eau, lac...) : les responsabilités et les services impliqués.

Les responsabilités

 

Le maire

Le  code général des collectivités territoriales confie aux maires la responsabilité de l'entretien du domaine des communes, y compris la lutte contre toute forme de pollution.
 
 Face à une pollution accidentelle des eaux, le maire est le Directeur des Opérations de Secours : il lui appartient de mettre en oeuvre l'organisation de lutte qu'il aura idéalement prévue dans un Plan Communal de Sauvegarde, en s'appuyant sur les moyens humains et matériels de la commune, et le cas échéant, en faisant appel à des moyens privés. Lorsque l'ampleur de la pollution dépasse les moyens de la commune, le maire peut faire appel à l'autorité supérieure.
 
 Le maire peut confier la gestion de plans d'eau particuliers à des concessionnaires (ex : autorité portuaire), qui peuvent eux-mêmes la déléguer à des exploitants (ex : opérateur pétrolier d'un port), dans le périmètre de leur exploitation.

 

Le préfet de département

En cas d'inaction d'un maire, ou lorsque les conséquences de la pollution peuvent dépasser les limites ou les capacités de la commune, le préfet de département prend la direction des opérations de secours. Il met en oeuvre, s’il y a lieu, le dispositif ORSEC départemental et mobilise les moyens de secours relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours.

 

Barrage en terre mis en place suite à la rupture d'un pipeline
Barrage en terre mis en place suite à la rupture d'un pipeline

 

Le préfet de zone de défense

Lorsque les conséquences de la pollution peuvent dépasser les limites ou les capacités du département, le préfet de zone de défense met en oeuvre le dispositif ORSEC zonal. Il attribue les renforts aux autorités chargées de la direction des secours et assure un rôle de coordination des opérations et des moyens de secours publics.

 

Les services impliqués

En eaux intérieures, la rapidité de la réaction des responsables pour parer à une menace ou à la survenue d'une pollution, est une condition essentielle d'efficacité. Un rôle de surveillance est donc confié aux services chargés de la police des eaux, de la pêche et des installations classées, avec la participation des services de la Sécurité Civile, des polices urbaines et de gendarmerie.

Les services départementaux peuvent s'appuyer sur l'expertise technique de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (Onema), établissement public sous tutelle du Ministère en charge de l'Ecologie créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et le décret du 25 mars 2007.

L’Onema veille notamment au respect des réglementations concernant l’eau et en assure le contrôle des usages. Certains de ses personnels exercent une mission de police judiciaire, recherchent et constatent des infractions, assistent les procureurs en matière de poursuites pénales. Lors de la survenue d’une crise dans un département, l’appui de l’Onema peut être sollicité en matière de gestion.

Dernière modification: 04/04/2009