La lutte dans les ports

La lutte en milieu portuaire : ports de plaisance, ports décentralisés et Grands Ports Maritimes.

Les responsabilités

La répartition des responsabilités en matière de lutte contre les sinistres dans les ports est fixée par un ensemble de textes de nature, de forme et d’ancienneté différentes. Ces textes établissent une architecture juridique fondée sur des principes distinguant pouvoirs de police générale et pouvoirs de polices spéciales.
 
 De cette architecture ressort clairement la compétence du maire en matière de prévention et de lutte contre les accidents et pollutions de toute nature survenant sur le territoire communal, tant sur les parties terrestres que sur les plans d’eau, y compris les plans d’eau portuaires, et quel que soit le statut du port (port autonome, port d’intérêt national, port régional, départemental ou communal).

Macro-déchets en milieu portuaire
Macro-déchets en milieu portuaire

Ce pouvoir de police générale du maire ne peut être écarté que pour deux raisons : lorsque les conséquences d’un accident peuvent dépasser les limites ou les capacités d’une commune ou lorsque le maire n’a pas pris lui-même les mesures nécessaires. Dans ces deux cas, le pouvoir de police générale ainsi que la direction des opérations de secours reviennent au préfet.

L’exercice du pouvoir de police générale du maire ne fait pas obstacle à celui de plusieurs polices spéciales qui relèvent des autorités portuaires. Ces autorités peuvent être :

Par ailleurs, le préfet peut exercer des pouvoirs de polices spéciales sur le territoire de la commune lorsqu’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est impliquée ou en cas de déclenchement d’un plan d’urgence, ce qui placerait alors les opérations de secours sous son autorité. Enfin, dans les ports militaires de même qu’en mer, le pouvoir de police générale et la direction des opérations de secours sont exercés par le préfet maritime.

Pour l’intervention elle-même, si les toutes premières mesures d’urgence et de sauvegarde sont à prendre par le directeur du port et les intervenants portuaires présents sur site, le commandement des opérations de lutte appartient aux sapeurs-pompiers sous l’autorité du maire dans le cadre de son pouvoir de police ; la coordination des secours étant assurée par le directeur du port.

En pratique, pour les pollutions de faible ampleur, les opérations d’urgence seront conduites, suivant l’importance et le niveau des risques liés à l’accident et à l’intervention, par les opérationnels et intervenants portuaires ou par les sapeurs-pompiers, sous la coordination du directeur du port ou sous l’autorité du maire.
 Ceux-ci peuvent également faire intervenir leurs moyens propres (moyens de lutte du port, marins-pompiers, services techniques de la commune) ainsi que ceux de toute entreprise spécialisée d’assainissement industriel ou de lutte contre les pollutions pour toutes les opérations à réaliser une fois l’urgence passée.
Dans le cadre de la préparation à la lutte, les mesures d’urgence à prendre pour lutter contre une pollution portuaire devraient être rédigées sous forme de procédures d’intervention ou de plan d’urgence portuaire, articulé ou intégré au Plan Communal de Sauvegarde lorsque ce dernier existe.

 

Textes législatifs et réglementaires

De nombreux textes interviennent à un titre ou à un autre dans l'organisation de la lutte dans les ports maritimes. Les plus directement applicables sont indiqués ci-dessous.

Dernière modification: 31/01/2007