La coordination de la lutte

Coordination de la lutte contre la pollution accidentelle des eaux au niveau national et au niveau zonal.

Un sinistre maritime a, la plupart du temps, des conséquences terrestres. De même, une pollution d'un cours d'eau ou d'une zone portuaire peut conduire à une pollution marine. La lutte en mer et à terre doit donc être organisée pour traiter le sinistre dans son ensemble.
En vertu de l'instruction du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale pour faire face aux évènements maritimes majeurs, les dispositifs ORSEC maritimes, départementaux et zonaux doivent être préparés en concertation et mis en œuvre en étroite coordination pour garantir la cohérence des opérations de lutte à l'échelle de la zone potentiellement concernée par la pollution.

 

Au niveau territorial

 
Coordination de la lutte en mer

Lorsqu'une pollution survient en mer en métropole, le préfet maritime de la façade maritime concernée (Manche-mer du Nord, Atlantique ou Méditerranée) coordonne et dirige l'ensemble des opérations de lutte en mer.

Les régions maritimes
Les régions maritimes

Si la pollution concerne à la fois les zones maritimes de l'Atlantique et de la Mer du Nord, le ministre chargé de la mer peut confier à l'un des deux préfets maritimes concernés la coordination des opérations en mer. La direction des opérations reste exercée par chaque préfet maritime dans sa zone de responsabilité.
 
 Les opérations de lutte sont dirigées depuis le centre opérationnel de la marine (COM) des préfectures maritimes et peuvent être coordonnées sur zone par des unités ou des postes opérationnels déployés en mer.
 
 Dès la mise en œuvre du dispositif ORSEC maritime, le préfet maritime informe les préfets de départements et de zone de défense potentiellement concernés dans le cadre du prolongement des opérations à terre. Il rend compte au ministre chargé de la mer et au secrétaire général de la mer.

 
Coordination au niveau de la zone de défense et de sécurité

Lorsqu'une pollution est susceptible d'avoir des conséquences sur plusieurs départements d'une même zone, ou si un seul département est affecté mais que le traitement de l'évènement nécessite, soit l'utilisation de moyens supérieurs à ceux dont il dispose, soit l'emploi d'équipements à vocation interdépartementale, la coordination des opérations de lutte relève du préfet de zone de défense.
 

Zones de défense
Zones de défense

Le préfet de zone de défense est l'interlocuteur privilégié du préfet maritime. Il centralise les besoins des directeurs des opérations de secours conduites à terre et s'assure de la cohérence entre les dispositifs de lutte déployés à terre d'une part, et entre les dispositifs terrestre et maritime d'autre part.
Lorsque les opérations intéressent le territoire de plusieurs départements, le préfet de zone de défense peut placer l'ensemble de la coordination des opérations de lutte à terre sous la direction de l'un des préfets des départements concernés.
Lorsqu'une pollution affecte deux zones de défense, le ministre chargé de la sécurité civile peut désigner l'un des préfets de zone coordonnateur unique.

Le préfet de zone de défense assure la liaison entre l'échelon local et l'échelon national pour l'ensemble des questions qui ne relèvent pas de la compétence du préfet maritime (soutien logistique, coordination de la communication, suivi financier, questions juridiques, ...).
Le délégué de zone coordonne l'ensemble de la lutte en zones de défense d'outre-mer. Il y a 6 zones de défense littorales en France métropolitaines et 5 outre-mer.

 

Coordination interministérielle

Au niveau national, la France dispose d'un Secrétariat Général de la Mer (SGMer), sous tutelle du Premier Ministre, qui supervise l'élaboration et la mise en place des mesures de prévention et de préparation à la lutte contre les pollutions marines accidentelles. Il réunit régulièrement les ministères compétents dans le cadre du Comité Interministériel de la Mer.

 
Coordination de la lutte en mer

En cas de déclenchement d'opérations de lutte dans le seul cadre de l'ORSEC maritime, la coordination interministérielle est assurée par le ministre chargé de la mer. Il s'appuie pour cela sur le SGMer qui dispose du Centre opérationnel de la Fonction Garde-côtes (CoFGC), rassemblant des représentants de la Marine nationale, des douanes, des affaires maritimes, du Ministère en charge de l’Écologie, de la Sécurité Civile, de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
 
Le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC) de la direction de la sécurité civile est tenu informé du déroulement des opérations. Le CoFGC (Centre opérationnel de la Fonction Garde-côtes) assure l'information et l'alerte des autorités gouvernementales, notamment à travers le centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte (CMVOA).

 
Coordination de la lutte à terre et en mer

En cas de déclenchement d'opérations de lutte simultanément en mer et à terre dans le cadre des ORSEC maritime, départemental et zonal, ou seulement à terre, la coordination interministérielle est assurée par le ministre chargé de la Sécurité Civile. Il s'appuie pour cela sur le COGIC, en relation avec le SGMer qui dispose du CoFGC.
Le COGIC assure l'information et l'alerte des autorités gouvernementales, notamment à travers le CMVOA.

 
Cellule de crise interministérielle

Dès le déclenchement des opérations, le ministre assurant la coordination interministérielle met en place, avec le concours du SGMer, une cellule de crise comprenant des représentants des départements ministériels concernés.

Dernière modification: 24/10/2013

Voir aussi

Le secrétariat général de la Mer (site institutionnel)

Les préfectures maritimes (Atlantique, Manche et mer du Nord, Méditerranée)

Centre opérationnel de la Fonction Garde-Côtes - CoFGC (centre interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre et dirigé par le Secrétaire général de la mer)