Experts du pollueur

Faut-il les associer à la gestion de crise ?

Il est souhaitable d’associer les experts du pollueur et de son assureur à la gestion de la crise dans la mesure, où ceux-ci sont disposés à apporter leur concours aux opérations en prenant certaines d'entre elles à leur charge. Ainsi dans les cas de Ievoli Sun et de l'Ece, l’armement et son assureur ont assuré la neutralisation de l’épave ; dans le cas du MSC Napoli, l'armateur a pris en charge financièrement des opérations de nettoyage du littoral et le traitement des déchets.
Dans le cas des pollutions par hydrocarbures ou produits de la pétrochimie, les grandes compagnies pétrolières propriétaires de la cargaison peuvent aussi contribuer à la lutte, notamment en mobilisant les moyens de leurs coopératives de lutte.

 

Oui, mais...

Dans le cas d'un sinistre maritime, des représentants du pollueur accompagnés de conseillers techniques, pourront se présenter dans les PC, parfois annoncés, parfois sans avertissement préalable, mandatés par :

  • Les Fonds Internationaux d’Indemnisation pour les Dommages dus à la Pollution par les Hydrocarbures (FIPOL), organisation internationale d’indemnisation dont la France est membre ;
  • La mutuelle d’assurance des navires (Protection and Indemnity Club, ou P&I Club) ;
  • L’armateur ou l’affréteur du navire ou le propriétaire de la cargaison.

Ces conseillers techniques sont des experts dans leur domaine (transport maritime, sauvetage, polluants, pollution, dommages), contractés par la structure dont ils se prévalent, pour une mission à son service. Cette mission peut présenter des aspects :

  • convergents avec les intérêts de l’action publique (ex : avis technique constructif d’un expert mandaté par le FIPOL, disponibilité d’un assureur, armateur ou affréteur à prendre des travaux en charge) ;
  • divergents avec les intérêts de l’action publique (ex : tentative de pression pour faire changer une décision ou une intention, collecte d’informations destinées à contester ultérieurement une action Polmar).

En situation de crise, leur présence doit être utilisée au mieux des intérêts techniques et économiques de l’action publique. On se gardera de leur donner accès au PC intervention et à tous les intervenants. On les recevra dans le cadre de rencontres formelles organisées par le Directeur des Opérations de Secours accompagné de ses propres experts. Ces rencontres auront pour objet clairement affiché de discuter de l'assistance que le pollueur et ses représentants sont en mesure d'apporter et à quelles conditions. Si aucune assistance n'est proposée, il n'y aura pas lieu de discuter plus avant. Si une assistance est proposée, on aura intérêt à rechercher une plateforme d'accord qui permettra d'éviter aux autorités des dépenses importantes et un contentieux ultérieur.

Dernière modification: 18/10/2013

Voir aussi

FIPOL
 Site officiel des Fonds Internationaux d'Indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)

ITOPF
 Site officiel de l'ITOPF, The International Tanker Owners Pollution Federation Limited