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Organisation française

L'organisation de la lutte antipollution en France.

La France, comme la plupart des États du monde, a mis en place et affiné au cours des ans une organisation de lutte répondant aux spécifications des accords internationaux et adaptée à son cadre administratif. La ratification de la convention OPRC lui impose notamment la mise en place d'une structure et d'un plan national d'intervention contre les déversements d’hydrocarbures.
 
Chaque Etat choisissant librement son organisation de la lutte antipollution à terre et en mer, certains, comme l'Espagne, ont choisi de confier tout ou partie de la coordination et de l'action à un organisme spécifique. La France a choisi de confier la coordination à une structure existante, dotée de l'autorité nécessaire pour mobiliser toutes compétences utiles.
 
Historiquement, par les circulaires et instructions Polmar, elle a créé une organisation qui unit sous des commandements uniques les services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements spécialisés dans la lutte antipollution, intervenant alors dans le cadre de plans Polmar-mer pour les façades maritimes et Polmar-terre pour les départements.
 
Depuis la parution de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, les plans ORSEC ont remplacé les plans de secours spécialisés. L'organisation de la lutte contre les pollutions se trouve désormais précisée dans les plans ORSEC maritime pour la lutte en mer, dans les plans ORSEC départementaux et zonaux pour la lutte à terre et en eaux intérieures (instruction du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementales pour faire face aux évènements maritimes majeurs). L'organisation prévue par les maires pour faire face aux pollutions de petite et moyenne ampleur peut être précisée dans un Plan Communal de Sauvegarde.
 
Les responsabilités des principaux acteurs sont développées dans les autres articles de cette rubrique.

Dernière modification: 16/10/2013

Voir aussi

Cerema
Matériels disponibles dans les centres de stockage interdépartementaux POLMAR-Terre gérés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Ceppol
Matériels et produits disponibles sur les différents sites de la marine nationale, dans les régions de Métropole et d'Outre-Mer.