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Problème du refuge

Des textes demandent maintenant aux états côtier de prévoir et d'équiper des lieux de refuge.

Les naufrages au large de l'Erika (1999), puis du Prestige (2002) ont alimenté des débats animés sur le problème des intérêts divergents du pays côtier (lutter contre la pollution de ses eaux), des pays environnants (éviter l'extension de la pollution jusqu'à leurs eaux) et de l'armateur (sauver le navire et le maximum de sa cargaison) accréditant aux yeux du public l'idée simple qu'offrir un refuge au navire désemparé devrait permettre de satisfaire conjointement les trois intérêts en jeu.

Hippocampe

">Trajet du Prestige après l'accident
Trajet du Prestige après l'accident

A titre d'exemple, le Prestige a été maintenu au large pendant 6 jours, faute d’un plan de sauvetage vers une zone refuge préalablement définie.

L'OMI s'est saisie du problème dès mai 2001 et le Comité Maritime International a diligenté une enquête qui a révélé que très peu d’États avaient créé de lieux de refuge. L’Assemblée du CMI, lors de sa 75e session, en juillet 2002, a émis une résolution reconnaissant que l'accueil d'un navire en détresse était souhaitable pour éviter une plus grande pollution ou une plus grande détérioration. Des textes demandent maintenant aux états côtier de prévoir et d'équiper des lieux de refuge.

Tenant compte des directives pertinentes de l'OMI, la directive européenne du 27 juin 2002 dans son article 20, impose aux États membres la création de lieux de refuge et de plans en vue d'accueillir des navires en détresse dans les eaux relevant de leur juridiction, avant le 5 février 2004.

L'article 3 donne la définition d'un lieu de refuge : « un port, une partie d'un port ou un autre mouillage ou ancrage de protection ou tout autre zone abritée, désignée par un État membre pour accueillir des navires en détresse ».
L'article 20 dispose aussi que « Lorsque les États membres le jugent nécessaire et faisable, les plans comportent des arrangements pour la fourniture de moyens et d'installations adéquat pour l'assistance, la sauvetage et la lutte contre la pollution ». Mais derrière cette indication générale, il n'existe aucune obligation précise sur l'équipement des lieux de refuge en matériel antipollution ou de stockage.

Dernière modification: 18/12/2013

Liens externes

Décret no 2012-166 du 2 février 2012 portant désignation des autorités administratives compétentes en matière d’accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance.

Instruction du 24 avril 2012 relative à l’établissement des dispositions spécifiques à l’accueil dans un lieu de refuge d’un navire ayant besoin d’assistance de l’ORSEC maritime, de l’ORSEC zonal et de l’ORSEC départemental.

AFCAN 
Dossier sur les ports refuges du Cdt T.ROSSIGNOL,vice président de l'AFCAN.