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Poursuite de l'Etat côtier

Tout accident majeur génère une information judiciaire qui peut conduire l'Etat côtier à devoir répondre de manquements de ses autorités compétentes aux obligations auxquelles il est engagé.

Tout accident majeur génère une information judiciaire qui peut conduire l’État côtier à devoir répondre de manquements de ses autorités compétentes aux obligations auxquelles il est engagé. Les arguments des accusateurs reposent sur des rapports de commissions d'enquête et d'experts maritimes désignés par le tribunal ou mobilisés par eux. Le tribunal va alors s'intéresser à l'organisation et aux réactions des autorités compétentes, reprendre point par point les différentes obligations de l’État côtier, compare les plans avec la mise en œuvre qui a été faite, sanctionner les éventuelles défaillances.
L'analyse des procès des dernières décennies fait apparaître plusieurs axes privilégiés de mise en cause de l’État côtier, à travers les autorités chargées de la préparation à la lutte et de la lutte.
 L'axe privilégié de mise en cause de l’État côtier est la défaillance humaine dans l'urgence, entraînant un non respect de procédures et un manquement aux obligations liées. On voit ainsi dans le cas de l'Erika des fonctionnaires responsables du sauvetage et de la prévention de la pollution se faire reprocher de ne pas avoir mis en ouvre leur pouvoir d'interroger le navire et de s'informer sur les risques de pollution de manière assez curieuse et assez incisive.
 
Le plan d'urgence national et sa gestion pourront être mis en cause. Des critiques seront adressées à l'encontre de l’État côtier sur la gestion de la crise, les différentes opérations entreprises et les décisions prises, sur la mise en ouvre des procédures en vigueur. Toute imprécision ou approximation dans la coordination entre les services compétents pourra être reprochée à l’État.
La quantité et la qualité du matériel de lutte et de surveillance seront contestées, ainsi que la formation et l'entraînement des hommes chargés de le mettre en œuvre. La notion de quantité et la qualité de ce matériel étant à la libre appréciation de l’État celui-ci peut voir sa dotation accusée d'être insuffisante (flotte de navires de dépollution réduite, faible puissance des remorqueurs), vétuste, inadaptée, mal répartie, mal mis en œuvre.

Les moyens de communications et les mécanismes pour coordonner les opérations de lutte seront aussi mis en cause. Toute défaillance dans la transmission de l'information entre le navire en difficulté et les autorités compétentes ou entre les autorités entres elles, ou carrément une déperdition de l'information primordiale aux opérations de lutte, feront l'objet d'attaques.
Les fonctionnaires et services mis en cause se défendront en montrant que les règles en vigueur ont été respectées, que les décisions ont été prises correctement et que les choix qui ont été faits s'imposaient.

Voir aussi

Suivre le procès de l'Erika Listes des sites présentant des informations et des comptes rendus d'audiences sur le procès.

Liens externes

OMI Organisation Maritime Internationale.