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Plan Communal de Sauvegarde - volet "Pollution accidentelle des eaux"

Guide méthodologique de réalisation du volet "Pollution accidentelle des eaux" du Plan Communal de Sauvegarde.

La loi de modernisation de la sécurité civile (loi n°2004-811) promulguée le 13 août 2004, institue le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour la sécurité des populations en cas d'évènement majeur, naturel ou technologique.

Les dispositions spécifiques "Polmar" (pollutions marines) du dispositif ORSEC départemental (anciennement appelé "Plan Polmar-Terre"), institué pour faire face aux accidents de pollution maritime par hydrocarbures, produits chimiques ou d'autres natures, s'appuie sur le concept de la réponse graduée à trois niveaux, ainsi :

  • en cas de pollution de faible ampleur, les communes ont la responsabilité de la lutte sur leur littoral ;
  • pour les pollutions de moyenne ampleur, elles tiennent également un rôle essentiel dans la réponse, conservant en général une responsabilité financière dans les opérations ;
  • ces dispositions ne sont mises en oeuvre dans leur intégralité qu'en cas de catastrophe majeure, auquel cas le gouvernement et les préfets de département prennent en charge le commandement des opérations ainsi que leur financement.

Les maires des communes littorales sont donc réglementairement responsables de la première réponse dans le cadre de leur pouvoir de police générale et voient leurs rôles clarifiés et étendus à la préparation à la lutte (instruction Polmar du 11 janvier 2006). Pour préparer la lutte, les maires disposent d'un outil, le Plan Communal de Sauvegarde institué par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, au sein duquel ils pourront prévoir un volet spécifique "Pollution accidentelle des eaux".

Nous proposons ici un guide d'élaboration d'un tel plan. Ce document s'inspire du mémento et du guide d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde réalisés par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la gestion de crise (DGSCGC), téléchargeables sur le site du ministère de l'Intérieur.

L'objectif n'est pas de fournir un plan " clé en main " mais d'accompagner la mise en place d'une réponse opérationnelle dans votre commune. En effet, votre organisation devra être adaptée aux risques présents sur votre territoire (la pollution peut arriver par la mer, mais également par un cours d'eau, une industrie ...) et aux moyens réels dont vous disposez. Chaque décideur est donc le mieux placé pour créer sa propre organisation communale, fonctionnelle et réactive en cas de pollution. Il ne s'agit pas de créer de nouveaux moyens mais bien d'organiser l'existant, de le formaliser dans un outil opérationnel (le plan) et de le faire connaître, grâce à une politique forte de communication et de formation pour que chacun des acteurs se l'approprie pleinement.

Dernière modification: 10/09/2013