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Guide des autorités locales

Guide des autorités locales pour faire face aux pollutions marines de petite et moyenne ampleurs par hydrocarbures.

Début 1995, l'Agence judiciaire du Trésor en collaboration avec la direction de la sécurité civile consacrait le n°24 de ses " Dossiers Juridiques " à " la lutte contre les pollutions marines accidentelles : aspects juridiques et financiers ". En octobre de la même année le Cedre publiait en parallèle un guide destiné aux collectivités intitulé : " lutte contre les pollutions accidentelles : aspects opérationnels et techniques ". Ces documents destinés aux élus concernaient plutôt des situations de pollutions importantes et ayant nécessité le déclenchement du plan Polmar tel que défini dans les textes fondateurs d'octobre 1978.

 

Le volet "Pollution accidentelle des eaux " du Plan Communal de Sauvegarde

L'instruction du 4 mars 2002 (documentation nationale Polmar), la loi du 13 août 2004 (modernisation de la sécurité civile) et l'instruction du 11 janvier 2006 (Polmar) font état de la possibilité des communes ou de leurs regroupements territoriaux de disposer d'un plan de lutte ou plan communal de sauvegarde pour l'organisation des secours à l'échelon local, réalisé en cohérence avec les plans départementaux.

Bien que non imposés par les textes, ces plans infra-Polmar, qui dans certaines communes seront un volet du plan communal de sauvegarde, ont pour vocation d'assurer immédiatement les premières actions d'urgence (en temps réel et sur site) en cas de pollution de faible ampleur, voire dans un tout premier temps en cas de pollutions plus graves en attendant la prise en charge et la coordination à un autre échelon (département, zone de défense).

Lors des petites pollutions, les opérations de nettoyage du littoral touché et de gestion des produits ou polluants récupérés incombent à la commune concernée. Celle-ci se trouve le plus souvent démunie et sans procédures bien arrêtées. Souvent après avoir utilisé dans la mesure du possible les pompiers et les services techniques, il est fait appel à des moyens privés. L'absence de planification conduit à des pertes de temps, d'efficacité et à des dépenses plus élevées.

Fort de l'expérience acquise dans la mission d'assistance à la mise en place d'un plan infra-Polmar pour la communauté d'agglomération de Nice Côte d'Azur et la communauté de communes de Quimperlé, ce " guide de l'élu " propose une aide méthodologique à la réalisation du volet "Pollution accidentelle des eaux" du Plan Communal de Sauvegarde.

Les premières mesures à prendre en cas de pollution ou d'échouage sur votre littoral sont également accessibles sur ce site dans la sous-rubrique Fiches réflexes.