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Les grandes tendances

L'analyse des indemnisations du dommage environnemental das marées noires et du régime de responsabilité en vigueur fait émerger des grandes tendances vues selon trois axes : le juridique, économique et pratique.

Tendance économique

Le travail d’un économiste est d’étudier et d’évaluer les coûts relatifs à la production, à la consommation et à l’échange, ainsi qu’à la distribution des biens et des services en vue de la satisfaction des besoins des hommes. Dans le cas d’une marée noire, la difficulté vient du caractère difficilement quantifiable du dommage servant de base à l’évaluation du préjudice. L’évaluation économique permet d’estimer les futures demandes d’indemnisation, de mesurer les coûts globaux d’un accident majeur et de déterminer la répartition de l’indemnisation accordée aux victimes des préjudices.

Certaines méthodes d’évaluation économiques rencontrent des défaillances et amènent à douter de leur fiabilité. C’est le cas pour l’évaluation des dommages portés à la biodiversité, nouvellement prise en compte dans l’indemnisation. Comment évaluer les pertes ? Certains pays du centre de l’Europe (Roumanie, Hongrie) et la Russie possèdent des tableaux de références où sont notées les valeurs unitaires des espèces animales et végétales. A chaque espèce correspond un prix qui est fonction de son abondance. Plus un animal est rare, plus il est cher. Ces valeurs sont alors utilisées en cas de pertes écologiques suite à une pollution accidentelle.

Lors des marées noires, les problèmes restent l’évaluation des coûts des dommages environnementaux subis à titre individuel ou collectif, et la répartition de l’indemnisation du préjudice écologique pour lequel il faut identifier les victimes. Cependant, l’économiste verra dans l’augmentation des primes d’assurance le moyen de répondre à l’accroissement du coût des dommages.

 

Tendance juridique

Le travail du juriste est de conseiller, d’assurer une veille juridique des textes en vigueur, de qualifier des risques de dommages environnementaux et défendre les victimes dans le domaine du droit. Le problème de la prévention et de la réparation des dommages portés à l’environnement, notamment lors de marées noires, constitue un sujet de réflexion qui préoccupe, depuis longtemps, les juristes des institutions nationales et communautaires de l’Union Européenne et qui devient récurrent à chaque nouveau cas de pollution majeure.

Pour le juriste, le nœud du problème réside d’abord dans la difficulté à identifier et définir précisément un dommage environnemental, puisqu’il en découle la mise en œuvre des processus d’évaluation et d’indemnisation du dommage. Le régime des responsabilités vient ensuite sanctionner les auteurs des préjudices portés à l’environnement par l’application des quatre grands principes de la politique communautaire en matière de gestion, mise en valeur et restauration des sites.

Ces principes généraux sont le principe de précaution, le principe de prévention et de correction, le principe pollueur-payeur et le principe de participation. L’application de ces principes en matière de marées noires reste floue, notamment au travers des conventions limitatives de responsabilité qui exonèrent le pollueur d’une partie de son devoir à réparer, il est donc important de les recibler.

Un regard rétrospectif sur les accidents majeurs démontre la tendance vers une harmonisation des pénalités du régime des responsabilités et des indemnisations en vigueur plutôt limitées. Il faut donc songer à une révision du système de responsabilité environnementale pour être en accord avec la volonté de la politique européenne. La responsabilité deviendrait alors illimitée pour le propriétaire, armateur et affréteur de façon à appliquer jusqu’au bout le principe pollueur-payeur. L’effet incitatif de déversements d’hydrocarbures s’en trouverait alors diminué.

 

Tendance pratique

La réflexion du praticien de l'indemnisation est de justifier les choix sur des faits concrets, en tirant des leçons des expériences passées. L'histoire des pollutions accidentelles majeures de ces dernières décennies montre que l’ampleur des dommages environnementaux constatés n’est pas toujours proportionnelle à la taille du navire transportant les hydrocarbures déversés. C’est pourquoi le système d’indemnisation international devrait revoir son niveau d’indemnisation et sa limitation en fonction du tonnage et de l’ancienneté du navire.

Pour le pragmatique, il reste judicieux de limiter la responsabilité du propriétaire pour permettre une indemnisation rapide des victimes. Ceci, en forçant sur les seuils d’indemnisation par la mise en place de fonds complémentaires qui, au besoin, pourraient être financés par des amendes spécifiques. Mais une question majeure reste à traiter : celle de la responsabilisation des opérateurs négligents.

En mutualisant tous les risques au-delà d'un plafond très bas, le système actuel n'encourage en aucune manière le développement de pratiques plus responsables chez les professionnels du transport maritime : le propriétaire de navires sous normes, à la source de multiples déversement, ne paye pas un centime de plus que le propriétaire responsable, qui prend le maximum de précautions possibles. Comme en assurance automobile, la raison impose de créer au plus vite un système de bonus-malus, seul moyen efficace de faire entrer un peu plus de conscience environnementale dans un monde centré sur la recherche des plus bas coûts possibles.

Dernière modification: 15/03/2004