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L'indemnisation

L'indemnisation des victimes

L’État français a adhéré aussitôt après la catastrophe de l'Amoco Cadiz au système d'indemnisation mis en place par l'Organisation Maritime Internationale au travers du FIPOL. Les dommages causés par la pollution du Tanio sont donc susceptibles d'être pris en charge par le FIPOL après consommation du fonds de limitation de l'assureur du navire, le United Kingdom P&I (Protection and Indemnity) club. La limite de responsabilité du propriétaire est de 11,83 millions de Francs. Remise au tribunal de Brest en avril 1980 comme fonds de limitation, la somme est confiée à un liquidateur qui la fait fructifier en attendant un accord sur les demandes d'indemnisation. Celles-ci approchent la centaine, pour un total de 527 millions de Francs (dont une demande de 490 millions de Francs du gouvernement français). Cela dépasse le total disponible entre l'argent placé de l'assureur et le plafond du FIPOL. Après des versements partiels entre 1983 et 1985, le FIPOL parvient en 1988 à des ententes amiables avec tous les demandeurs, pour un total de 348 millions de Francs, dont 327 millions de Francs pour le gouvernement français, intérêts de retard compris.

Un recours en justice réglé à l'amiable

En parallèle à la négociation des indemnisations, le gouvernement français et le FIPOL intentent une action en justice contre les armateurs et autres parties potentiellement responsables de la défaillance du navire. L'Etat souhaite compléter son indemnisation tandis que le FIPOL entend recouvrer au moins une partie des sommes qu'il a versées. Ils réclament ensemble 483 millions de Francs.

Le 15 décembre 1987, un protocole d'accord entre les parties arrête l'action en justice. Le propriétaire et le Club, agissant au nom de l'ensemble des défendeurs, signent avec le FIPOL et l’État un protocole de solde de renonciation à toute poursuite contre versement de 294 millions de Francs dont 107 vont au FIPOL et 187 à l’État. Le FIPOL récupère ainsi près du tiers de ce qu'il a versé aux victimes tandis que l’État augmente son indemnisation d'un tiers. C'est à notre connaissance la première fois qu'un État parvient ainsi à monter son indemnisation au-dessus du plafond du FIPOL.

Dernière modification: 18/07/2003