Vous êtes dans :

Indemnisation

Le Royaume-Uni fait partie de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1971 portant création du fonds (et aux protocoles de 1992 de ces conventions, bien qu’il ne soient pas entrés en application à temps).
 Quelques jours après l’accident le Skuld P&I Club (assureur des dommages aux tiers du Sea Empress) et le FIPOL (Fonds international d’indemnisation des pollutions par hydrocarbures) établissaient à Milford Haven un bureau conjoint de gestion des dossiers d’indemnisation. Ce bureau reçut les demandes concernant les coûts de nettoyage et les pertes économiques résultant de la pollution et les transmit au Skuld P&I Club et au FIPOL pour examen et approbation.

 

Pompage sur une plage du littoral au Pays de Galles
Pompage sur une plage du littoral au Pays de Galles

 

À la fin du mois de juin, les coûts de nettoyage s’élevaient selon les estimations du MPCU à :
• 3,1 millions de francs pour la mise à disposition de la flotte aérienne pour l’épandage et la surveillance ;
• 2,55 millions de francs pour l’achat et le transport de
dispersants ;
• 8,8 millions de francs pour le nettoyage des plages.

 

Chantier de nettoyage
Chantier de nettoyage

 

Compte tenu des caractéristiques du navire et de son assurance, le plafond des indemnisations possibles sous réserve de justification des dommages était de l’ordre de 425 millions de francs, dont 60 millions à la charge de l’assureur (Skuld P&I) et 365 à la charge du Fonds international d’indemnisation des pollutions par hydrocarbures (FIPOL).
 Au mois d’avril, le Skuld avait effectué une avance de paiements d’un montant total de 1,81 million de francs pour 41 plaignants en situation de difficultés financières, pêcheurs et opérateurs du tourisme (hôtels, centres de loisirs nautiques).
À la mi-juin, environ 200 réclamations étaient déjà déposées auprès du bureau installé dès les premiers jours de l’incident par le Skuld et le FIPOL à Milford Haven. Les échéances des règlements risquant de s’échelonner sur plusieurs années, il est encore trop tôt aujourd’hui pour préjuger de ce qui sera effectivement versé. On notera seulement que dès le 16 avril, le comité exécutif du FIPOL a donné instruction à l’administrateur de limiter les versements à 75 % des dommages prouvés, devant le risque de voir le total de ces dommages dépasser le plafond des indemnisations possibles.

Nombre de ces dossiers ont aujourd’hui été réglés. Une attention particulière fut prêtée aux demandes liées à des situations difficiles et plus particulièrement, émanant des pêcheurs, en vue de faciliter un versement rapide des indemnisations.

 

Nettoyage manuel sur une plage du littoral au Pays de Galles
Nettoyage manuel sur une plage du littoral au Pays de Galles
Dernière modification: 17/07/2003